LA

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Avantages juridiques de la théorie de M.

Tournade.

Motifs pratiques qui militent en faveur de la thèse adverse.

La question n'a pas été tranchée par les tribunaux.

Qu'est-ce que l'occupant à titre gratuit ?

Est-ce celui qui n'offre pas de contreprestation en argent ?

Est-il locataire ?

Similitude avec les locataires.

Le loyer peut-il être payé en nature?

Solution négative.

Il y aurait colonnage partiaire ou contrat

innommé.