SECTION Î

L'occupant n'est pas responsable /art. 1733)

Les art, 1733 et 1734 sont de droit étroit.

Arguments tirés des origines historiques.

Arguments tirés des travaux préparatoires.

Arguments tirés de la Jurisprudence.

L'art. 1733 n'est pas une application de l’art. 1302.

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29. Il rend le locataire responsable au delà du ÉOBDEr Gern dû,.: 4 2 AU. , ag