SECTION II

L'occupant est responsable (art. 1733)

31. L'art. 1733 application de l'art. 1302 . . 22 32. Arguments tirés des précédents histo- RU RL Pate à UE ON MATE Los DO MD MIDTOI ER OMAN. TN LE Nr TS DR ADONLANCIeN DTOUE2 He, NET Vos ALI OISE Ode 22. LM, Lt Lot 24 Po DIUHiEAOntde Lart 1793 1! + 2, "or Me abrLhéorie de MACQUIlIOUaLd. 40 000. 07

SECTION III L'occupant responsable doit-il étre lié au propriétaire de l'immeuble par un contrat ?

COR LRROUer de MNBathies … à us Use 97 39. Distinction entre les art. 1382 et 1302, . 28 40. Orientation première de la Jurisprudence. 29 41. Réfutation de cette théorie . . . . . . 30

42. Confusion faite entre le mot «obligation » ÉMICRMOECCONTA RM ET)