DEUXIEME PARTIE

Objet de la seconde partie.

CHAPITRE I° Locataire en garni Les art. 1733 et 1734 lui sont-ils applicables ?

Double point de vue de la question.

Cas où il existe un sous-seing.

Décisions de Jurisprudence.

Peut-on confondre juridiquement le louage en garni avec le louage simple ?

Rappel des principes.

Le fait de l'occupation ne suffit pas à

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rendre le locataire en garni responsable :

de l'incendie.

Décisions de Jurisprudence.