CHAPITRE III

Responsabilité de l'usufruitier

89. ‘Position. de Ta question UMR NE 86. Application des principes. . . . 62

87. Théorie de M. Verbraecken : impossibilité d'étendre les art. 1738 et. 1734 à l'usu-

(FUMER RC TE PR 88. Arrêt de Cassation du 4 JUIL ASST AN NET 89. L'art. 1733 inapplicable à l'usufruitier. 66 90. Aucune analogie entre le locataire et l'usu- FUTÉPE ee LL RTE 91. Conséquences inadmissibles. . . . . 07 92. L'usufruitier est-il responsable en vertu de PAPAS PU = ue CU SRE 68 93. Rapport de M. le conseiller Denis. . . Ina 94. Différences existant entre le locataire et PUSUT EURE A en Lo | 9%. Inapplicabilité de l'art. 1733. . . . Re

90, "Mais Or IS ER LATE

Mo.

Pages L'usufruitier responsable par le seul fait ARROCOUD AIO EN NE Lu

C'est le système de la Cour de Cassalion, 75

ROMANS RDIAUNQUE. MU VOL RS M7 ma