SECTION I

L'occupant n’est pas responsable en vertu des articles 1733 et 1734 du Code Civil

24. — Nous allons d'abord examiner la théorie qui fut admise à peu près unanimement par la jurisprudence (1)jusqu’en 1889, et d’après laquelle les articles 1733 et 1734 du Code Civil ont édicté une présomption de faute contre le locataire, présomption de droit étroit, inapplicable aux cas autres que ceux pour lesquels elle à été créée et spécialement à l'occupant d’an immeuble. (2)

25. — Cette théorie s'appuie sur les origines historiques La présomption établie par l’art. 1733 repose, dit-on, sur l’ancien adage : du Droit Romain « Zncendia plerumque fiunt culpa inhabitantium » (3)et si les rédacteurs du Code Civil l’ont appliquée à notre Droit, c’est à cause de la faveur très spéciale en laquelle ils tenaient les propriétaires.