PREMIERE PARTIE

De la responsabilité des accidents causés par les élèves

CHAPITRE I. — Du fondement et des limites de la responsabilité des membres du corps enseignant ..

SECTION I. —— De la responsabilité du fait de l’élève fondée sur une faute personnelle prouvée ..

SECTION II. — De la responsabilité du fait de l'élève fondée sur une faute présumée de l’instituteur ..

SECTION III. — De la force d'application de la présomption de responsabilité édictée par l’art. 1384 $S 4

Section IV. — Des recours de l’instituteur condamné par application de l’art. 1384 $ 4 ..

a) Recours contre l’élève b) Recours contre les parents ..

Caapirre U. — De la qualité d’instituteur.

Principe. Cas certains ..

Secrion EL — Nécessité du devoir d'instruction

ù VI

\ 1° Responsabilité du directeur d’une maison d’alié- DE Responsabilité du directeur d’une maison de correction...

3° Responsabilité du Président RER obibte Sd omiVe 4° Responsabilité du supérieur d’une communauté religieuse’. ds 3 5e Resvonsabite des An tenues Es Hoi d'éducation .. ne EE 6° Responsabilité des riens Hate à caractère plutôt social qu’instructif ..

SECTION II. — Nécessité du devoir de surveillance 1°. Responsabilité des membres de l'enseignement supérieur ..

2° Responsabilité re personnes qui ne an pas:

chargées dé facon permanente de la garde des enfants .. Ne 3° Responsabilité du Dréténtéttt à