CHAPITRE II. —— De la durée de la responsabilité

Principes"

SECTION I. —= A diet So précis 1 en dneniete de l’art. 1384 commence-t-elle ? .. Ne Fair

SECTION II. — Pendant combien de ÉnDE e responsabilité de l’art. 1384 dure-t-elle? ..

SECTION III. — À quel moment -précis la recrute de l’art. 1384 cesse-t-elle ? ..

CHAPITRE IV. — De la substitution par la loi du 20 juillet 1899 de la responsabilité de l'Etat à celle de l’instituteur publie ..

Justification dela réforme de 1899 ..

SECTION I... Sens et portée de la réforme ..

SECTION Ïf. — Conditions d'existence de la responsabilité