‹ De la responsabilité et de l'assurance des accidents causés ou subis par les élèves des établissements d'enseignementChapitre 58 sur 58 · IV. — ETUDES DOCTRINALES · texte numérisé non relu

IV. — ETUDES DOCTRINALES

BECQUÉ. — De la responsabilité qui incombe à une personne à raison du dommage causé par une autre: Montpellier, 1912.

BERNARDBEIG. — Jiscours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Limoges, le 16 octobre 1896.

DE MoNZziIE. — Article dans la Revue politique et parlementaire ; année 1905, t. 44, p. 258.

Duaurr. Article dans la Revue de droit public; 1923, p. 23.

FLINIAUx. — Article dans la Revue de droit public, 1921, p. 333.

JEZE. — Articles dans la Revue de droit public, 1910, p. 76, et 1914, p. 568.

MazEaup (Léon). — Chronique; Dalloz hebdomadaire, 1933, p. 55.

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