IT. -— THESES DE DOCTORAT
BEURDELEY. — La responsabilité des instituteurs; Paris, 1892.
BouquET. —— Essai sur la responsabilité civile des fonctionnaires de l’enseignement public; Dijon, 1913.
BOURGUIGNON. — De la responsabilité des Instituteurs au point de vue du droit civil; Paris, 1908.
DELAIRE. = Responsabilité des membres de l’enseignement public: Paris, 1903.
DUPEYROUx. — Faule personnelle et faute du service public: Paris,
LOTTE. — De la responsabilité civile des Instituteurs publics: Poi-
tiers, 1912.
MARTEAU. — La notion de causalité dans la responsabilité civile: Marseille, 1914.
NAT En
MoONDET. —— Le recours des personnes responsables du fait d'autrui; Bordeaux, 1897.
NESMES-DESMARETS (DE). — De la responsabilité civile des fonc- {ionnaires de l’ordre administratif; Montpellier, 1910,