‹ De la Responsabilité MédicaleChapitre 18 sur 28 · ERREURS OU FAUTES SCIENTIFIQUES · texte numérisé non relu

ERREURS OU FAUTES SCIENTIFIQUES

Le 31 janvier 1881, le Tribunal correctionnel du Puy condamna à 200 francs d’amende et aux dépens pour homicide par imprudence, le docteur X..., praticien très honorablement connu, accusé d’avoir causé la mort d’un enfant en pratiquant l'amputation d’un membre. IL s'agissait d'une primipare avec présentation de l'épaule et procidence d’un bras. Le docteur, se basant sur l'aspect violacé du membre et le danger que paraissait courir la mère, voulut terminer rapidement, mais n'essaya pas la version. Dans un des cousidérants qui précède la condamnation, on lit la phrase suivante, qui est à retenir : « Suivant les probabilités les plus nombreuses, l’enfant ne fût pas venu vivant, même en supposant que la version eût été heureusement opéré. » Ge qui n’empécha pas l'application des articles 319 et 463 du Code pénal.

Le 11 août 1888, le Tribunal de Chäleaudun rend un jugement établissant que le médecin qui, par une inattention grave dans la rédaction d’une ordonnance, et le pharmacien qui, en exécutant cette ordonnance sans prévenir le médecin, donnent lieu à la mort d’un malade, peuvent être poursuivis pour homicide par imprudence et infraction à l'ordonnance du 29 octobre 1846, sur

la vente des substances vénéneuses. Cette espèce a trait à un cas d’empoisonnement par le sulfate neutre d’atropine.

Un cas d’imprudence de même nature a été récemment déféré au Tribunal correctionnel de Saint-Quentin. Le docteur M....., de Montecouvez (Nord), fut appelé, le 21 décembre 1889, à donner des soins à Mlle D..., âgée de vingt ans, receveuse des postes à Beaurevoir (Aisne), atteinte d’un violent mal de dents. Il prescrivit un cachet contenant un milligramme d’aconitine et un gramme d’antipyrine. À peine la malade eut-elle absorbé le médicament, qu’elle fût prise de coliques terribles. La crise dura quelques heures et la nuit suivante, Mlle D..... succomba. Le médecin-légiste qui fit l’autopsie du cadavre conclut à un empoisonnement par l’aconitine. Le parquet crut d’abord à une erreur commise par le pharmacien qui avait confectionné le cachet; mais après examen des viscères, par un chimiste, il dirigea les poursuites contre le docteur M..... À l’audience, le professeur Brouardel déclara que Ja question du dosage de l’aconitine n’est pas encore bien tranchée ; qu’en tout cas, si on s’en rapporte au Codex, on ne doit se servir que d’aconitine cristallisée. Il y a, dit-il, quelquefois confusion dans la préparation et par conséquent un danger énorme, danger qu’au sortir de cette audience, je me ferai un devoir de sighaler de nouveau à l’Académie de médecine. Le docteur M..... fut cependant condamné à 100 francs pour homicide par imprudence.

En <Allemagne, les pénalités sont bien plus sévères encore.

Un domestique est atteint d’une plaie pénétrante de poitrine, en 1885. Pendant les permiers temps, il est traité par le docteur N.…., qui soigne la plaie par les anciens procédés, sans tenir compte des méthodes antiseptiques dont l'efficacité est considérée, par la science moderne, comme absolument démontrée expérimentalement. À la suite de ce traitement, H... mourut d'infection le 30 avril.

Le docteur N..., accusé d'homicide par négligence, fut condamné par la chambre correctionnelle, qui admit que tout médecin praticien doit se teuir au courant des progrès de la science médicale moderne, posséder une notion précise des règles qu’elle a établies et les observer. Or, dans le cas actuel, le docteur N... aurait dû reconnaître que le procédé qu’il employait pouvait entrainer la mort de H... Le docteur interjeta appel en faisant remarquer entre autres motifs, qu’il avait étudié et appliqué, avec succès,

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