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depuis longtemps la méthode de traitement employé par lui chez Il... et que, par contre, il n’avait fait aucun usage des méthodes antiseptiques qui, selon lui, sont de date encore recente et en voie d’expérimentation.
La Cour suprême de l'empire considéra cette excuse comme inadmissible et, par un arrêt du 3 juin, rejeta le recours du docteur N...
Et ces jugements furent rendus sans avoir même demandé l’avis de la Faculté de médecine.
Mais actuellement le principe de l'expertise est admis par les tribunaux étrangers et les juges se font un devoir de ne plus infliger de condamnation sans avoir demandé au préalable l’avis des hommes compétents. C’est ainsi que dans le cas du médecin de Budweis, en Bohème (cité page 40), le premier arrêt du juge de paix condamnant le médecin à passer de nouveaux examens et à une amende, fut cassé. Et le tribunal du district acquitta le prévenu après un rapport favorable de la Faculté de
médecine de Prague.
Un procès qui s’est déroulé devant le Tribunal de Strasbourg, en 1887, nous confirme encore dans la tendresse des tribunaux, à l’égard des médecins.
Le docteur Flocken était accusé d’un double homicide par imprudence. Appelé auprès de deux malades atteints de douleurs artbritiques, il avait prescrit un liniment et une potion. La troisième cuillerée amène des vomissements, de la diarrhée et des phénomènes généraux graves. Le docteur est appelé de nouveau, il gratte l’étiquette de la bouteille, en jette le contenu et se fait apporter de l’eau chaude, dans laquelle il met de l’iodure de potassium et fait boire le mélange au malade. Le lendemain, Mathis mourait. Le sieur Herter succomba d’une façon identique. Le docteur Flocken, avait voulu prescrire de la teinture de colchique, par mégarde il avait écrit extrait de colchique. Sur une dénoncia-
Re
tion anonyme, le païquei commence des poursuites contre le docteur Flocken qui a le grand tort de ne pas divulguer de suite son traitement et les doses prescrites. Un pharmacien et son élève essayérent, avec lui, d’étouffer l'affaire par des substitutions de registre. De nombreux experts furent cités et le docteur de Wering chargé de la double aulopsie qui ne permit pas d'établir la cause de la mort. Après un réquisitoire du procureur impérial, très dur pour les experts aussi bien que pour les inculpés, le tribunal, « considérant qu'il est juste de reconnaître que le docteur Flocken est un médecin actif et travailleur, que sa famille va être précipitée dans le malheur, qu’enfin toute peine, quelle qu’elle soit, le frappera plus durement qu’un autre dont la culture intellectuelle serait moins complète ; mais que, d’un autre côté, il faut considérer comme circonstances aggravantes la négligence grossière dont il a fait preuve, et l'attitude louche que lui et les autres prévenus ont observée pendant l’instruction judiciaire préalable, etc., condamne Flocken à dix mois de prison, Wolf(le pharmacien), à deux mois, Frends (lélève), à quinze jours et solidairement aux dépens. »
Le traitement infligé aux hystériques, dans certaines maisons de santé en Allemagne, n’est pas du goût des tribunaux.
Le Tribunal de Cassel vient de condamner, tout récemment, le docteur Wiederhold, directeur d’une maison de santé pour maladies nerveuses, à Wilhemshohe, à trois mois de prison pour avoir maltraité violemment, et à plusieurs reprises, une de ses pensionnaires, sous prétexte que la correction physique était un bon moyen de traitement contre l’hystérie.
Les affaires suivantes se sont terminées par des acquittements.
Citons en premier lieu une espèce très importante et qui a eu beaucoup de retentissement autrefois; elle est un des meilleurs exemples des poursuites qui peuvent
injustement atteindre les médecins :
Un nommé Breton, atteint d’un kyste de la joue, consulta un médecin qui proposa l'intervention. Breton s'y décida; mais, craignant la douleur de l’opération, il désira s’y soustraire par Femploi du chloroforme. À la première aspiration, le malade fut atteint d’une syncope et tomba foudroyé. Le médecin fut traduit devant le tribunal correctionnel et condamné par jugement en date du 3 mai 1855. Le tribunal déclarait, dans cette décision, que l’on ne devait avoir recours au chloroforme que dans les opérations graves, celles où la force de la douleur est de nature à vaincre la force physique du malade, et qu’il était établi que l'opération à laquelle on avait entendu soumettre Breton était une opération très légère.
Le jugement concluait, en conséquence, que c'était à tort que le prévenu avait exposé Breton à un cas de mort pour une extirpation qui ne présentait ni danger, ni douleur très vive. Ge jugement ayant été frappé d'appel, Velpeau, appelé comme témoin devant la Cour, fit la déclaration suivante :
« L’issue du procès importe plus à la société elle-même qu’au corps médical. Il est évident que si au moment d'employer le chloroforme le médecin entrevoit la possibilité d’un évènement qui peut entrainer une condamnation judiciaire, quel que soit son désir d'éviter des douleurs au patient; il opérera sans anesthésie. »
Cette argumentation fut décisive, et, sans laisser achever la plaidoirie du défenseur, elle prononça un verdict d’acquittement. Et cependant les premiers juges avaient condamné.
Le docteur M..... est traduit, en 1891, devant le Tribunal correchonnel de la Seine sous la prévention d’homicide par imprudence sur la personne d’un enfant de deux ans. Ilavait soigné cet enfant pour du rachitisme avec de l'huile de foie de morue phosphorée. Le sixième jour, le petit malade est pris de vomissements et succombe, après quatre jours de souffrances, à l'hôpital Trousseau. L'information ayant établi que le docteur avait employé un remède dangereux, sans avoir étudié la nature et la constitution de son malade, fut poursuivi. Les docteurs Legroux et Brouardel déclarèrent à l’audience que la dose prescrite par le docteur M..... n’était pas anormale, et le tribunal rendit ce jugement : « Attendu qu’il n’existe à la charge du prévenu aucun fait caractérisé d'imprudence, de défaut de précaution ou d’inobservation des règlements engageant la responsabilité pénale, renvoie le docteur M..... des fins de la poursuite sans dépens. »
La deuxième affaire est toute récente et a été jugée par le Tribunal correctionnel de Saint-Elienne, le à février dernier. Voici les