OU IMPRUDENCES NON SCIENTIFIQUES

Le 18 décembre 18/4, la Cour de Besançon décide que les articles 319 et 320 du Code pénal sont applicables au médecin coupable d'imprudence ou de négligence grave dans l’exercice de sa profession.

Le 28 février 1870, la Cour d'Angers condamne à quinze jours de prison, pour homicide par imprudence,un médecin quiavait expédié à un malade un flacon de baume opodeldoch sans avoir placé sur le flacon l’éliquette rouge et sans indication sur l’ordonnance que le remède était destiné à l’usage externe.

Le 22 février 1889, le docteur Richaud et sa sœur ont été condamnés et poursuivis: pour homicide par imprudence dans les conditions suivantes :

Le 25 décembre 1890, M. H. Jaubert sous-préfet de Barcelonnette, se trouvant à Seyne dans sa famille, y fut atteint de douleurs névralgiques à la tête. Pour combattre cette indisposition, le docteur Jaubert son frère, médecin militaire qui se trouvait également à Seyne ce jour-là, rédigea au crayon une note contenant la demande d’un gramme d’antipyrine, note qu’il fit porter chez le docteur Richaud, autorisé, en l’absence de pharmacien dans la localité, à détenir et à délivrer des médicaments.

En l'absence du docteur Richaud, la note fut remise à Mlle Richaud, à qui son frère laisse la libre disposition des médicaments et celle-ci délivra un gramme d’atropine, au lieu de l’antipyrine qui lui était demandée.

Peu d’instants après et avant que la méprise eût été soupconnée,

M. H. Joubert absorbait la substance toxique et expirait au bout de dix heures.

Le tribunal condamne le docteur Richaud et sa sœur, convaineus d'homicide par imprudence, chacun à 80 francs d'amende et conjointement et solidairement aux frais.

Et statuant sur les fins civiles les condamne également à payer à la veuve Jaubert une Somme de 26,000 francs à titre de dommages-intérèts, dont 8,000 francs pour chacune des filles et 10,000 francs pour la demanderesse.

Donne acte à la demanderesse des réserves qu'elle fait pour les droits à faire valoir, s’il y a lieu, dans l'intérêt du troisième enfant dont elle serait enceinte, après la naissance de cet enfant.

Dans ce cas, la légèreté et l’imprudence du docteur Richaud — imprudence qui n'avait aucun caractère scientifique — le faisait sans nul doute rentrer stricte-

ment dans le droit commun.