‹ De la Responsabilité médico-légale du DentisteChapitre 4 sur 13 · PEN NE · texte numérisé non relu

PEN NE

les appliqueraient à la dose usitée en pratique » (Saint- Quentin, 16 avril 1891).

En 1890, le Tribunal de Lille fut saisi d'une affaire dans les circonstances suivantes : Un dentiste de cette ville était accusé d’avoir causé la mort de sa cliente qui mourut après l'extraction d'une dent alors que plusieurs injections de cocaïne avaient été administrées. Il fut poursuivi pour homicide par imprudence. L'avis des experts fut que la jeune fille était morte pendant une syncope, qu'il n’était pas prouvé que l’usage de la petite dose de cocaïne employée avait causé la mort, qu'il semblait, au contraire, établi, que cette mort était très probablement le résultat de la commotion causée par l’extraction à raison du tempérament nerveux et anémique de la jeune personne.

Le Tribunal acquitta le dentiste du chef de délit d’homicide par imprudence, mais il le condamna à 15 francs de dommages-intérêts pour exercice illégal de la médecine. R

Attendu, dit le. jugement, qu'en pratiquant des injections de cocaïne sans être muni d’un diplôme, le dentiste a contrevenu à la loi de l'an XI, l'emploi des anesthésiques ne pouvant être pratiqué que par les médecins. :

Depuis la loi de 1892 la situation n'est plus la même, le dentiste a le droit d'utiliser les anesthésiques, et ce seul côté de la question est facile à résoudre. Mais ce droit né le dégage pas ipso facto de toute responsabilité. Sans doute, à l'heure actuelle, les aceidents causés par la cocaïne deviennent de plus en plus rares. Mais ils peuvent se pré-

senter. L'emploi des substances alcaloïdiques dont ja puis-

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