POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

I. Les différences faites entre la Responsabilité contractuelle et la Responsabilité délictuelle étaient arbitraires.

IL. Il était en principe licite de s’exonérer de toute espèce de responsabilité, excepté en cas de dol et de faute lourde.

III. Quand une faute contractuelle avait été commise, le créancier pouvait obtenir réparation tant par l’action du contrat que par l’action Zegis Aquiliæ, si la faute contractuelle constituait en même temps une faute Aquilienne.