‹ De la responsabilité notamment au point de vue de la clause de non-garantie et du fardeau de la preuve en droit romain et en droit françaisChapitre 8 sur 9 · I. Le jus antiquum ne s'exercait pas sur les caduca · texte numérisé non relu

I. Le jus antiquum ne s'exercait pas sur les caduca

IT. L’héritier conjoint vervis tantum avec le défaillant était admis à l'exercice du jus caduca vindicandi.

IT. En cas de constitution d'hypothèque de la chose d'autrui, le créancier n’avait d'action hypothécaire utile contre le débiteur devenu par la suite propriétaire, que s’il avait été de bonne foi.

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