INTRODUCTION

Le but que nous nous proposons n’est pas celui d'étudier le notariat, en tant qu’institution, en suivant son évolution dans l’histoire. Nous allons nous placer en face de la loi organique du notariat du 25 ventôse an XI, et essayer de dégager la responsabilité que la jurisprudence a fait encourir et fait encourir encore de nos jours aux notaires par interprétation de l’article 68 de cette loi. Le thème est vaste et a été déjà traité dans tous les sens par un nombre d'auteurs considérable, dont la plupart critiquent la sévérité que les tribunaux déploient dans les affaires qui leur sont soumises, où la responsabilité civile des notaires est en jeu.

Cette idée, qui a été le point de départ d’une campagne menée contre les décisions de justice, ne inanque pas, en général, de fondement. Nous au-

rons, en effet, au cours de notre étude, à constater