De La Responsabilité Notariale En Matière De Prêts Hypothécaires
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 5 h 00 (20 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le but que nous nous proposons n’est pas celui d'étudier le notariat, en tant qu’institution, en suivant son évolution dans l’histoire. Nous allons nous placer en face de la loi organique du notariat du 25 ventôse an XI, et essayer de dégager la responsabilité que la jurisprudence a fait encourir et fait encourir encore de nos jours aux notaires par interprétation de l’article 68 de cette loi. Le thème est vaste et a…
Plan de lecture : 20 quarts d'heure, soit 20 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- AAA15 min
- SITES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CONTRACTUELLE15 min
- MAT EC15 min
- SEE15 min
- FL15 min
- LÉGALE DU NOTAIRE15 min
- LEA15 min
- III. — EXPOSÉ DE LA THÉORIE DU MANDAT LÉGAL15 min
- DIS MIS15 min
- PRO AE15 min
- SIMPLE RÉDACTEUR D’ACTES30 min
- HORDE15 min
- MERE ER15 min
- AU15 min
- PRE30 min
- Cass., 19 mai 1895, L15 min
- Paris, 6 nov. 1896, D, P30 min
- RESPONSABILITÉ QUASI-CONTRACTUELLE15 min
- DE LA PREUVE DE LA GESTION D'AFFAIRES ET DU MANDAT15 min
- CHAPITRE IH15 min
- FL. -— ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES15 min
- MASSE15 min
- LOI DU 12 AOUT15 min
- LA15 min
- SUR LA RESPONSABILITÉ NOTARIALE15 min
- DA15 min
- DD15 min
- IV. — CAISSE DE SOLIDARITÉ15 min
- IL. Projet Bertheau (2). — M. Bertheau a publié15 min
- VI: — conczusron15 min
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