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que tout, en la matière, est laissé à l’appréciation des magistrats, qui interprètent la loi avec plus ou moins de sévérité, suivant que, d’une part, la faute du notaire est plus ou moins lourde, sa négligence plus ou moins répréhensible, et que, d’autre part, le client qui a eu recours à son ministère est plus ou moins au courant des affaires et des choses du droit.

Pour suivre les variations que la jurisprudence a subies, depuis la loi de ventôse jusqu’à nos jours, il nous a paru nécessaire d’exposer synthétiquement, dans une vue d’ensemble rapide, les opinions diverses qui ont surgi dans la doctrine, pour expliquer le fondement juridique de la responsabilité civile des notaires. Pour cela nous avons, dans un premier chapitre, en la restreignant le plus possible, exposé la théorie des auteurs qui font dériver cette responsabilité de l’idée de contrat, en dehoïs de l’application des articles 1382 et 1383 du Code Civil réglementant la responsabilité de droit commun. En regard, nous avons traité les systèmes qui s’évertuent à trouver dans la loi même le principe de la responsabilité et, parmi eux, ceux qui se rattachent soit à l’application de l’article 68 de la loi de ventôse, soit à l'application pure et simple des articles 1382 et 1383 du Code

Civil, soit enfin à l’application d’une responsabilité