VI: — conczusron

I y a, dans ces critiques, des considérations de fait d’une réelle valeur, mais, malgré tout, est-il impossible de réaliser la création d’une caisse commune ?

Nous ne pensons pas qu’elle puisse fonctionner par arrondissement parce que cette caisse ne pourrait faire face à tous les détournements ou faits de charges, en raison du petit nombre de notaires instrumentant en général dans ce ressort (1). Par département, l'institution parait aussi impraticable (2). L’est-elle par la Cour d'Appel ? Ici, la caisse pourrait être alimentée par un fonds de réserve suffisant, mais il faudrait alors refaire l’organisation notariale, car on ne saurait (c’est la seule objection qui porte) rendre les notaires solidaires de confrères à la nomination desquels ils n’ont pas participé. Il faudrait donc diriger la réforme dans ce sens, en donnant aux Chambres des Notaires la haute main sur les nominations, et en instituant des garanties de contrôle et de surveillance efficaces : à ces conditions, la réforme nous semble possible.

(1) 73 à Lyon, 31 à Rouen, 14 à Gex, 11 à Londres, 8 Barcelonnette, 6 à Briançon.

(2) Départements possèdent seulement 32 où 36 notaires, d’autres de 49 à 58.

En résumé, la réorganisation doit porter tout à la fois sur la suppression des études de minime importance, — ce que réalise actuellement l'Etat — sur le choix des candidats qui doivent présenter les garanties de savoir, d’honorabilité, de fortune suffisantes pour en imposer aux clients, sur l’interdiction de dépôts que soutient M. Amiaud et enfin sur la création d’une caisse commune par ressort de Cour d'Appel et sous les conditions que nous avons dites. Ce serait là le moyen de rendre au notariat tout son prestige et à la clientèle toute sa

confiance dans l'institution.

Ni e Le Président de la thèse.