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concernant les veuves des pharmaciens et certains médecins, les autres concernant certaines pharmacies spéciales, appartenant à des sociétés particulières ; nous allons les examiner successivement.

24. — a). Veuve de pharmacien. — La première exception à notre règle se présente dans le cas où l’officine devient vacante par suite du décès du titulaire : en effet, aux termes de l’art. 41 de l’arrêté du 25 thermidor an XI «au décès d’un pharmacien, la veuve peut continuer de tenir son officine ouverte pendant un an »; mais il faut pour cela qu’elle place à sa tête un élève âgé d’au moins vingt-deux ans, justifiant de capacités suffisantes, et qu’un pharmacien soit désigné pour surveiller toutes les opérations de l’officine.

Cette exception est impérieusement commandée par la force des choses, et il semblerait bien, quoique l’art. 41 ne parle que de la veuve, que les mêmes motifs existant à l’égard des héritiers du pharmacien décédé,la même tolérance dût leur être applicable.

Cest ce qu'a jugé le Tribunal d’Argentan le 28 janvier 1873; mais la Cour de Caen, avec raison, à notre avis, a adopté l’opinion contraire (1). L’art. 41 est une exception à un principe général, il doit donc être interprété restrictivement; et, bien que nous ne voyons aucune raison,dans la pratique,

(1) Caen, ? avril 1873. S. 74, 2, 18.

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pour limiter ce droit aux veuves, il ne saurait

cependant être étendu aux héritiers, car il ne nous

appartient pas de nous substituer au législateur. 25. — b). Médecins. — La seconde exception est

apportée au profit de certains médecins par l’art.

27 de la loi de germinal, aux termes duquel « les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou éommunes où il n’y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte, pourront fournir des médicaments simples ou composés aux personnes près desquelles ils seront appelés ». Il va sans dire tout d’abord que, bien que l’art. 27 nomme seulement les officiers de santé, la règle s’applique à toute per-

. sonne exerçant légalement l’art de guérir, comme

dans les art. 160, 317 et 378 du Code pénal; car il n’y a aucun motif pour refuser aux docteurs la faculté accordée aux officiers de santé.

Mais ceux-ci doivent se renfermer strictement dans les cas prévus par l’art. 27; il faut donc qu’il n’y ait pas de pharmacien ayant officine ouverte. Il faut encore que le médecin ne fournisse de médica-

-ments qu'aux malades près desquels il est appelé.

Evidemment le médecin, établi dans une commune où il n’y a pas de pharmacien, ne peut pas fournir dans tous les lieux où il a le droit d’exercer son art les médicaments aux malades qui l’appellent; il ne pourrait en fournir, par exemple, aux malades qu’il va visiter dans une commune où se trouve une pharmacie.