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Mais le médecin, établi dans une commune où il y a une pharmacie, peut-il fournir des médicaments aux malades par lui soignés dans une commune dépourvue d’officine? On a soutenu que cette question devait être résolue affirmativement, la loi voulant que le médecin puisse suffire à l’absence matérielle d’une officine, et ayant créé une exception dans l'intérêt seul des malades. Cependant, la Cour d'Orléans, le 27 février 1840, a décidé, avec raison, à notre sens, la négative par les motifs suivants : « Attendu que ce n’est pas le domicile du malade qui donne lieu à l'exception, que c’est, au contraire, Le domicile du médecin où se trouve une officine ouverte; qu'ainsi, lorsque le médecin a dans le lieu de sa résidence une officine ouverte où il peut puiser les remèdes nécessaires au traitement de ses malades, il lui est strictement interdit de préparer ou de vendre pour son compte des médicaments, soit dans le lieu de son domicile, soit dans les communes voisines... »

La Cour de Cassation a adopté cette jurisprudence le 16 octobre 1844 (1).

Le médecin, même lorsqu'il est établi dans une commune où il n'y a pas de pharmacien, ne pouvant tenir officine ouverte, ne peut vendre des médicaments à tous ceux qui viendraient lui en demander; il ne doit en fournir qu'aux malades auprès