TR

TER e D AT NET PU 1

Lyon avait à résoudre était celle de savoir s’il existait à la tête de l’officine un pharmacien ayant la capacité requise par la loi de germinal; que ce fait est établi; que l’art. 8 de la déclaration de 1777 n’a trait qu’à un régime de monopoles aboli par la loi du 2 mars 1791; que, dès lors, les pharmaciens de Lyon sont sans droit pour contester soit directement, soit indirectement, à un autre pharmacien, muni d’un diplôme régulier, le libre et entier exercice de la profession dont il remplit les devoirs et dont il entend exercer les droits. » |

En 1888, le procès fut recommencé par les pharmaciens de Rouen, contre les hospices de la ville de Rouen qui, avec l’autorisation préfectorale, non seulement débitaient et vendaient des médicaments à l’hospice, mais, de plus, avaient établi six dispensaires dans les différents quartiers de la ville pour y distribuer des médicaments.

Le Tribunal de Rouen, (21 juin 1888) rejeta la plainte des pharmaciens. D’après le Tribunal, Part. 8 de la déclaration du roi de 1777 « n’est pas abrogé »; les hôpitaux ont le droit de posséder une pharmacie, mais leur service depuis la loi de 1893 qui organise l'assistance à domicile, « permet aux hôpilaux de ne plus réserver le service de la Pharmacie au service intérieur »; dès lors, ils peuvent débiter en dehors. Sur appel, la Cour de Rouen confirma par des motifs identiques (9 février 1889).

Les pharmaciens firent un pourvoi en Cassation,

et, le 7 novembre 1889 (1), la Cour cassa l'arrêt, mais

seulement en ce qui touche la distribution de médi-

caments dans les dispensaires par des personnes non munies du diplôme de pharmacien.

La Cour de Caen, saisie sur le renvoi prononcé par la Cour de Cassation, se rangea à sa doctrine (1er mai 1890) (2), par un arrêt qui paraît regretter de ne pas pouvoir aller plus loin, mais néanmoins condamne seulement les préposés des dépôts comme n’ayant pas de diplôme.

Le 17 décembre 1889, le Tribunal de Saint- Etienne déclara aussi très formellement que les hôpitaux avaient le droit d’avoir une pharmacie et de vendre des médicaments à leur profit, pourvu que ce ne soit pas dans des dépôts.

Sur appel, la Cour de Lyon confirma, le 3 juin 1890 (3), le jugement en déclarant que l’art. 8 de la déclaration de 1777 était abrogé par la loi du 2 mars 1791; que les hôpitaux avaient le droit d’avoir une pharmacie à eux; que si, en principe, les pharmaciens devaient posséder personnellement leur officine, exception avait été faite en faveur des hôpitaux par la loi du 7 août 1851; qu’ainsi, le pharmacien de l’hospice était dispensé d’être propriétaire de l’officine, et qu’il avait le droit de

(1) G. Pal., 89, 2, 607.

(2) G. Pal. 90, 1, 717.

(3) Journal Le Droit, 10 octobre 1890.