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soumise à la loi de germinal, et que, d'autre part, les dispositions pénales ne peuvent être appliquées d’une façon extensive, nous en arrivons à cette conclusion que le pharmacien a le droit d'exécuter à nouveau une ordonnance déjà exécutée, pourvu qu'elle ne contienne pas de substances toxiques.

Presque toutes les décisions de jurisprudence rendues en cette matière ne visent que le renounellement des substances vénéneuses ; cependant, le

Tribunal de Mamers, le 10 février 1897, semble avoir

adopté notre manière de voir (1).

49. — 20 Le pharmacien peut-il se refuser à exéculer une ordonnance? — Tout d’abord il est incontestable, comme nous le verrons dans un prochain chapitre, que, si l'ordonnance présentée au pharmacien lui paraît insolite ou renferme une erreur manifeste, il est de son droit, disons plus, de son devoir, d’en référer au médecin et d'appeler son attention sur une prescription dans laquelle il croit voir une erreur de dose ou de médicament. Il peut encore se refuser à l’exécuter, alors même que le médecin y persisterait, s’il pense que sa responsabilité pénale se trouverait engagée. Il peut également refuser si le client, qui lui présente l’ordonnance, se refuse à la lui payer ou lui paraît d’une solvabilité douteuse.

Mais peut-il, par seul caprice ou simplement

(1) Rép. de Phar., 1897, p. 128.