NS

es

À ds. ot

la section suivante, de ne vendre aucun remède secrek.

En effet, aux termes de l’art. 32, les remèdes doivent être préparés ou d’après des formules établies sur une prescription médicale, ou d’après des formules indiquées par le Codex; tout remède ne rentrant pas dans l’une de ces deux catégories est

donc forcément secret, et la prohibition de ne

vendre aucun remède secret, contenue dans le même article 32, n’est qu’une explication surabondante de la volonté du législateur de défendre la préparation et la vente des médicaments autrement que sur ordonnance ou d’après les formulaires.

- Cest, d’ailleurs, à cette interprétation que s’est ralliée la jurisprudence (1).

51. — Conséquences légales de la suppression d’un cerlain nombre de médicaments dans la nouvelle édition du Codex. — Le nouveau Codex pharmaceutique de 1908 ne fait plus mention, pour des motifs d'utilité pratique, d’un certain nombre de médicaments simples ou composés dont la formule figure dans les éditions précédentes, mais qui ne sont plus ou presque plus employés aujourd’hui, et dont la place sera plus utilement occupée dans le nouveau formulaire, par des remèdes nouveaux en usage depuis l’édition de 1884. Mais alors le fait

(1) Cass., 17 décembre 1837. S. 1838, 1, 363; 26 juillet 1873. D. 1873, 1, 493; Cour de Paris, 12 février 1898. P., 1898, 2, 315.

eos ls

RU RAR 5 PRE EI it AA Era CNET AUE ES TERESA ES ND AU AE te NE Sn EE a Ml ts eme EX } VPN Î TP ÿ # Ta ' GAP ur ee ; Nu AN 1U40e LUN

de passer sous silence, dans ce nouveau Codex, les préparations figurant dans les éditions antérieures ne peut-il pas avoir pour effet de les faire tomber dans la catégorie des remèdes secrets?

A première vue, il semblerait que le Codex constituant d’après son vocable même, une sorte de codification des médicaments autorisés par les règlements pharmaceutiques, les préparations figurant dans la dernière édition puissent seules être considérées comme revêtues de l'étiquette légale. Ce ne serait pourtant là qu’une vue superficielle.

Rationnellement, en effet, les éditions successives du Codex forment un tout indivisible. Une substance, une préparation qui a été une fois inscrite doit bénéficier pour toujours de son inscription. Il

| serait illogique qu'un médicament, estampillé à ie son apparition par les Corps Savants qui ont compétence pour cela, perdît postérieurement le bénéfice de sa légalisation par le seul fait qu’une consi-

dération d'utilité pratique l’aurait fait passer sous Le silence dans les éditions révisées du formulaire | officiel.

Ge point de vue rationnel se trouve, d’ailleurs, expressément consacré par la loi elle-même et par la préface du Codex. En effet, d’une part, la loi de germinal an XI, qui demeure la loi réglementaire de l’exercice de la pharmacie, déclare formellement dans son art. 32 que « les pharmaciens se conformeront pour les préparations et compositions

qu'ils doivent exécuter et tenir dans leur officine, aux formules insérées ou décrites dans les dispensaires ou formulaires, qui ont été rédigés ou qui le seront dans la suite par les Ecoles de médecine ». Ge texte embrasse évidemment dans la généralité de sa formule toutes les éditions passées ou futures du Codex pharmaceutique, et éclaire lumineusement la pensée du législateur.

D'autre part, la préface du nouveau. Codex tranche la question d’une manière claire et précise : « à l'égard des formules élaguées, mais non condam-

nées, y est-il dit, elles demeurent licites, mais tout

au contraire, à l’égard des formules modifiées, seule la forme nouvelle est légale, et l’ancienne devient illicite (1) ».

SECTION V