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gien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté, auxquels il faut ajouter, pour les cas précédemment indiqués, les dentistes et les sages-femmes ». En outre, «cette prescription doit être signée, datée, et énoncer en toutes lettres la dose desdites substances, ainsi que le mode d'administration du médicament. » :

66. — Si la prescription est incomplète ou irrégulière en la forme, le pharmacien ne doit pas l’exécuter. Une circulaire ministérielle du 12 mars 1881, invitait les Préfets à rappeler aux médecins « que toute ordonnance prescrivant des substances vénéneuses doit en indiquer la dose en toutes lettres, » et aux pharmaciens «qu'ils ne doivent jamais exécuter une prescription médicale formulée en chiffres, quand elle exige l'emploi des substances vénéneuses. »

67. — La responsabilité du pharmacien serait également engagée s’il exécutait une prescription renfermant des substances vénéneuses qui n’indiquerait pas le mode d'administration du médicament.

68. — L'article 6 de la même ordonnance ordonne aux pharmaciens de transcrire lesdites prescriptions, avec les indications de l’article 5, sur un registre établi dans la forme déterminée par le paragraphe 1er de l’art. 3 de l’ordonnance, c’est-à-dire coté et paraphé par le commissaire de police, et ces trans-

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criptions doivent être faites sans aucun blanc (1). De plus, si la prescription est rendue à l’acheteur, elle doit être revêtue du cachet de la pharmacie,

avec indication du jour de la livraison et du numéro

d'ordre de transcription sur le registre; ce dernier doit être conservé vingt ans au moins et représenté à toute réquisition de l'autorité.

69. — Les dispositions qui précèdent, concernant la transcription sur le registre spécial des prescriptions médicinales comportant des substances vénéneuses, présentent ceci de particulier qu’elles n’exigent pas formellement qu’il soit fait mention des noms et adresses des personnes auxquelles elles sont délivrées, tandis que cette mention est obligatoire dans le cas de la vente des substances vénéneuses par les autres commerçants (art.3.). On a vu là, de la part du législateur, une omission intentionnelle qui s’expliquerait par un intérêt de discrétion (2).

Cependant, en présence des controverses qui se sont élevées sur ce point, comme aussi de la nécessité qu'il y a, dans diverses circonstances, à entourer la délivrance des toxiques de toutes les précautions nécessaires, la prudence fait un devoir au pharmacien d'inscrire sur son registre les noms et adresses des clients auxquels il délivre des préparations contenant des substances vénéneuses.

(1) Cass., 2 février 1856; Trib. de Moulins, 5 mars 1866. (2) Cass., 21 février 1856.

70. — « Avant de délivrer la préparation médicale, le pharmacien y apposera une étiquette indiquant son nom et son domicile, et rappelant la destination interne ou externe du médicament. » (art 7)

71. — Eltiquelle rouge. — Au sujet des médicaments pour l’usage externe, le ministre du Gommerce, par une circulaire du 25 juin 1855, a prescrit aux pharmaciens de placer sur les fioles ou paquets contenant ces médicaments une étiquette rougeorangée portant l'indication « usage externe » en caractères noirs.

72. — Outre l'étiquette ci-dessus, le Codex de 1908 prescrit d’apposer sur les vases qui renferment les substances vénéneuses une bande rouge-orangée, faisant le tour du vase et portant en caractères noirs la mention : toxique.

73. — Armoire à poison. — L'article 2 de l’ordonnance de 1846 édicte, pour toute personne débitant des substances vénéneuses, conséquemment pour le pharmacien, l’obligation de les tenir dans un endroit sûr et fermé à clef, — Aux termes de l’art. 34 de la loi de germinal, le pharmacien était dans l'obligation de garder lui-même la clef de l'armoire aux poisons, sans qu'aucun autre individu püût en disposer. Gette obligation n’a pas été reproduite dans l’ordonnance de 1846; il semble donc que l’on soit autorisé à conclure que le pharmacien peub la confier, sous sa responsabilité, aux

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personnes qu’il emploie à la préparation des médicaments. Cependant, le 15 novembre 1854, la Cour d'Aix, réformant un jugement du Tribunal de Marseille, a décidé que les pharmaciens doivent garder la clef eux-mêmes, que cette obligation écrite dans la loi de germinal art. 34, bien que non reproduite textuellement dans la nouvelle législation, ne résulte pas moins de ses dispositions. Cette décision nous semble conforme à l'esprit de la loi de 1845, qui a certainement voulu augmenter les garanties et la surveillance, loin de les diminuer (1).

En tous cas, la clef ne doit jamais être laissée sur l’armoire. De plus, celle-ci ne doit renfermer aucune autre substance que celles qui sont classées parmi les toxiques.

74. — Subsiances auxquelles s'appliquent la loi nouvelle. — En exécution de la loi de 1845, l’ordonnance du 29 octobre contenait le tableau des substances auxquelles s’applique la loi, de telle sorte que le juge n’a pas à se demander si telle substance est ou non vénéneuse, il n’a qu’à se reporter au tableau. Un nouveau tableau a été dressé le 8 juillet 1850 et un autre le 17 juillet 1908. Ce dernier ne comprend que les substances toxiques qui entrent dans les préparations du Codex de 1908, mais non toutes celles qui sont portées sur la première liste.

(1) V. en ce sens Trib. de la Seine, 11 mai 1876. Gaz. des Trib., 17 mai 1876.

Par contre, elle en mentionne quelques-unes qui ne figurent pas sur celle-ci.

La liste des substancs du Codex de 1908 est suivie de l’observation suivante : «il y a lieu de rappeler que les prescriptions de la loi du 19 juillet 1845 et des autres lois et décrets ultérieurs, concernant les substances vénéneuses, ainsi que le tableau annexé au décret du 8 juillet 1850, sont et demeurent toujours en vigueur. En conséquence, toutes

les substances ou préparations visées par ces lois,

décrets et règlements devront être, comme celles de la liste précédente, tenues dans un endroit sûr et fermé à clef. » Ce passage appelle quelques remarques.

Au point de vue légal, en effet, on doit faire observer que la liste des substances vénéneuses de 1850 est actuellement encore la seule qui soit officielle; elle ne peut être ni modifiée, ni remplacée que par un décret pris en conseil d'Etat, dans les mêmes conditions que celui du 8 juillet 1850. Or, tel n’est pas le cas du décret du 17 juillet 1908, qui a rendu le nouveau Codex obligatoire; il ne vise, d’ailleurs, ni la loi du 19 juillet 1845 sur la vente des substances vénéneuses, ni l’ordonnance de 1846, qui en est le règlement d'administration publique.

Néanmoins, les pharmaciens agiront prudemment en plaçant dès aujourd’hui dans l’armoire aux poisons, non seulement les substances comprises dans le tableau de 1850, mais aussi celles