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qui figurent sur la liste des toxiques du nouveau Codex.

75. — Sanclion. — La sanction des obligations imposées aux pharmaciens en ce qui concerne les substances vénéneuses est édictée par la loi du 19 juillet 1845, article 17; la peine n’est plus invariable comme avec les anciens articles 34 et 35 de la loi de germinal; les infractions sont punies d’une amende de 100 à 3.000 francs et d’un emprisonnement de six jours à deux mois, sauf application facultative de l’art. 463 C. P., sur les circonstances atténuantes. Les substances saisies peuvent être confisquées. : k

Ces peines atteignent, sans exception, toutes les contraventions aux ordonnances portant règlement d'administration publique, qui peuvent être rendues sur la matière; mais elles n’atteignent que ces contraventions ; aussi, l'obligation, prescrite par une circulaire du ministre du Commerce, de placer sur les fioles ou paquets contenant des substances vénéneuses pour l'usage externe -une étiquette rouge-orangée, nous paraît dépourvue de sanction pénale, car elle ne résulte pas de la loi, ni d’ordonnance ou decret portant règlement d’administration publique; cependant, comme nous le verrons au cours de notre étude, cette omission constituerait pour le pharmacien un fait d’imprudence, par inobservation des règlements dont il pourrait avoir à supporter les conséquences civiles ou pénales.

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