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police de Paris, ou des municipalités, est légale

et le pharmacien n’a pas le droit de s’y oppo-

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78. — Sanclion. — Quelle serait donc la sanction encourue par le pharmacien, qui refuserait de se soumettre à ces inspections et visites? Là encore le législateur a omis d’en édicter une. Toutefois, nous pensons que les inspecteurs de pharmacies, régulièrement commissionnés par le Préfet, étant des agents de l’ordre administratif chargés d’un service public, le pharmacien, qui s’opposerait avec violences à leurs inspections, tomberait sous le coup de l’article 209 du Code pénal et serait passible des peines de la rébellion.

Dans le cas de visites, faites par un officier de police, en vertu d’ordres du Préfet de police ou d’une municipalité, nous croyons que le seul refus d’obtempérer, même sans violences, ferait tomber le pharmacien sous le coup de l’article 471 $ 15, C. P., car, en réalité il contreviendrait à un arrêlé préfectoral ou municipal.

SECTION VIII