‹ De La Responsabilité Pénale et Civile du PharmacienChapitre 56 sur 111 · PR) RU · texte numérisé non relu

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103. — b). À côté des fautes extra-pharmaceutiques, il y a, nous le savons, les fautes pharmaceutiques, c’est-à-dire, d’abord toutes celles qui sont la conséquence de la maladresse du pharmacien, de son incapacité à exercer sa profession, ensuite toutes celles qui résultent de l’inobservation des règlements spéciaux à cette profession.

104. — 1° Maladresse. — La maladresse est le fait d’un homme qui ignore l’art qu’il exerce. Sa faute est une faute d’impéritie, constituant un manquement évident et grossier aux principes universellement reçus dans la science pharmaceutique. Mais, dans quels cas y aura-t-il faute de maladresse engageant la responsabilité pénale du pharmacien?

C’est encore à propos de l’exécution des prescriptions médicales que la responsabilité pénale du pharmacien, résultant de sa maladresse, sera le plus souvent engagée. La jurisprudence nous en montre de nombreux exemples, et il semble résulter des diverses décisions intervenues que les juges ont, dans l’appréciation du fait qui constitue la maladresse, fait preuve de la plus grande rigueur. Ils ont considéré, en effet, eb à juste titre, que le pharmacien n’est pas et ne doit pas être l’instrument inconscient du médecin. Il eût été inutile sans cela d’interdire la pharmacie aux gens ne présentant pas certaines garanties scientifiques. De la réglementation de la pharmacie au profit des personnes possédant des connaissances spéciales de

chimie, il résulte que toutes les fois qu'un acte, qui, ayant occasionné soit la mort d’un malade soit simplement des troubles ou des désordres dans son état de santé, n'aurait pas été accompli par l’homme de l’art ayant vraiment la science dont le diplôme de pharmacien est la consécration officielle, engagera la responsabilité du praticien.

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