En voici une application : — on porte à un
pharmacien une ordonnance contenant une erreur; si le pharmacien exécute strictement l’ordonnance, et qu'il survienne un accident, sera-t-il pénalement responsable?
Une distinction s'impose. Le pharmacien ne participe en rien au rôle du médecin; il peut se faire que l'erreur consiste dans le fait pour le médecin d’avoir ordonné un remède qui sera nuisible au malade, eu égard à son tempérament ou à son état plus ou moins grave. Ici le pharmacien ne sera pas responsable, à moins, toutefois, que la suite de la prescription ne contienne des indications, absolument évidentes pour un homme de l’art, sur l’état du malade.
S'agit-il, au contraire, d’une erreur touchant à la chimie ou à la posologie? là le pharmacien est responsable tout autant que le médecin. En voici un exemple pris dans les annales judiciaires : Un médecin avait prescrit une potion contenant du calomel et de l’eau de laurier-cerise; or, ce mélange produit un poison très violent ; c'était donc une erreur de
chimie de la part du médecin, et le pharmacien n’aurait pas dû exécuter une semblable preseription; aussi furent-ils tous les deux déclarés pénalement responsables de l’accident survenu.
Il peut se faire que l'erreur touche à la posologie : la responsabilité du pharmacien est cette fois moins nette, il ne voit pas le malade et, à l'inverse du cas précédent où l’erreur est forcément évidente, elle peut ne pas l'être ici.
Il faut, pour que le pharmacien soit responsable, qu’il soit prouvé ou par l’ordonnance contenant l'erreur, ou par des interrogations qu’il aurait adressées à la personne qui est venue chercher le remède, qu'il n’ignorait pas, par exemple, l’âge du malade, et alors il sera responsable, s’il a délivré une préparation contenant un médicament dépassant la dose maxima.
106. — Cette responsabilité pénale encourue par le pharmacien ne l’autorise pas, cependant, dans le cas où il découvrirait une erreur dans une ordonnance, à réparer l'erreur lui-même, car, en agissant ainsi, il violerait, ainsi que nous l’avons vu, l’article 32 de la loi de germinal an X1; il doit seulement en faire l’observation au médecin. Si ce dernier refuse de modifier sa prescription, le pharmacien a le choix entre deux lignes de conduite où sa responsabilité sera également à couvert. Il peut, ou refuser d'exécuter l’ordonnance ou même l’exécuter après avoir fait observer au malade ses scru-
pules. Si un accident en résulte, seul le médecin est en faute, et le pharmacien ne saurait être inquiété en quoi que ce soit; aucun fait de maladresse ou d’ignorance ne pouvant être relevé à sa charge.
107. — 20 Inobservalion des règlements. — En dehors des cas où il est possible de relever une faute d’ignorance à la charge du pharmacien, la responsabilité pénale de ce dernier, en cas d’accident, peut encore résulter de la violation des règlements qüi constituent, nous le savons, une faute professionnelle. En effet, les articles 319 et 320 du Code pénal, établissent une pénalité à la charge de quiconque a causé un accident, non seulement par négligence ou maladresse, mais aussi par suite de l’inobservation des règlements. Or, la pharmacie, nous l’avons vu, est sévèrement réglementée par la loi de germinal an XI, et par la loi du 19 juillet 1845 sur la vente des substances vénéneuses ; toute infraction à ces règlements constitue donc une faute professionnelle et cette faute suffit pour engager la responsabilité pénale de l’auteur involontaire d’un accident, sans qu’il soit nécessaire de prouver qu’il a commis un fait spécial de maladresse, d’imprudence, d’inattention ou de négligence (1).
La faute résultant de l’inobservation de règlements consiséera le plus souvent, soit dans le fait d’avoir délivré un remède sans ordonnance, soit
(1} Besançon, 18 décembre 1844. S. 45, 2, 602; Cass., 1°7 mars
dans le fait d’avoir délivré au détenu un poison en dehors des condition prévues par la loi de 1845.
108. — a). Délivrance de médicaments sans ordonnance. — Nous avons vu en examinant les différentes obligations imposées au pharmacien, qu'aux termes de l’article 32 de la loi de germinal, aucune préparation ou drogue composée ne pouvait être livrée ou débitée sans ordonnance; par conséquent, tout accident, survenu à la suite de la délivrance d’un médicament, faite en violation de cet article 32, engagera nécessairement, sauf dans l'hypothèse très rare où il y aura eu force majeure, la responsabilité pénale du pharmacien fournisseur.
La Cour d'Appel de Paris, par arrêt en date du Re? juin 1912 (1), a condamné un pharmacien pour homicide par imprudence dans les circonstances suivantes : dans un livre de médecine populaire, une femme d’ouvrier, dont le mari rentrait en état d'ivresse, releva une recette contre l'ivresse for-
mulée :
Eau, 100 gr.
Eau de menthe, 15 gr.
Ammoniaque, 19 gr.
Mais ces derniers «grammes » étaient des gouttes dans la pensée de l’auteur, qui, d’ailleurs, les avait déjà indiquées exactement dans une précédente édition.
(1) Revue des Sciences phar., août 1912.
FERT": Re Un chiffon de papier écrit par la femme et présenté par un enfant de sept ans demandait au pharmacien le mélange de menthe et d'ammoniaque, la femme se réservant d'y ajouter l’eau.
L'homme absorba le breuvage avec sa dose fortement exagérée d’ammoniaque et en mourut. Le
médecin, auteur du livre, et le pharmacien, four-
nisseur de la mixture, furent inculpés d’homicide par imprudence, la responsabilité pénale du pharmacien résultant de l'infraction à l’article 32 de germinal.
En police correctionnelle (10° Chambre), le médecin fut condamné à trois mois de prison et le pharmacien à un mois de la même peine, chacun avec sursis et chacun aussi à cent francs d’amende. En appel, la peine du pharmacien fut élevée à quatre mois.
