b). Tromperie sur l'espèce el l'origine

La loi assimile formellement à la tromperie sur la nature, les tromperies sur l’espèce et l’origine de toute marchandise, Elle ne fait d’ailleurs que suivre la jurisprudence qui n’avait pas hésité à faire cette assimilation, lorsque la désignation de cette espèce ou de cette origine était la cause principale du contrat sans laquelle les parties n’auraient pas traité. Il y a délit de tromperie sur l’espèce ou l’origine, par exemple, lorsqu’en matière de spécialités le pharmacien ne délivre pas la marque demandée.

120. — c). Tromperie sur la quantité el l'identité. — Ce sont là des tromperies qui interviennent au moment de la livraison. Il ÿ a tromperie sur la quantité, lorsque la livraison est inférieure en poids ou en volume à la marchandise vendue. Il y a tromperie sur l'identité, lorsque le vendeur livre une marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l’objet du contrat.

Aucun texte ne prévoyait jusqu'alors la trom-

rie sur l'identité. Quant à la tromperie sur la quan-

tité, la loi de 1851 (art. 1er $3), ne la punissait que lorsqu'elle était produite à l’aide de mesures spéciales, faux poids, par exemple. Aujourd’hui, elle est réprimée sans condition; — ce délit ne donne

AVC ORAN

lieu, d’ailleurs, à aucune remarque spéciale en ce qui concerne les pharmaciens.

121. — T'entalive de tromperie. — Le Code eut ne punissait que la tromperie. La loi de 1851 ne prévoyait la tentative du délit de tromperie que lorsqu'elle s’exerçait sur la quantité, mais non sur la nature, l'espèce ou l’origine. Et cependant, la tentative de tromperie révèle une aussi grande improbité que la tromperie elle-même et est aussi punissable. Aussi, le gouvernement et le parlement se trouvèrent d’accord sur la nécessité de punir la tentative, comme le fait lui-même ; et la tentative de tromperie est aujourd’hui punissable en vertu de l’article 1er de la loi du 1er août 1905.

Aucun texte ne détermine les éléments constitutifs de la tentative. Toutefois, on doit admettre, conformément aux principes du droit pénal, qu'il n’y a aucune différence entre Les éléments essentiels constitutifs du délit même de tromperie.

Faisant application de ces principes, le tribunal de Douai, par jugement du 16 décembre 1909, a condamné pour tentative de tromperie un pharmacien qui détenait dans son officine de la kola granulée n'ayant pas la teneur en principes utiles exigée par le Godex de 1908 (1).

(1) Bull. du Sud-Est, 1911, p. 370.

ess

De la falsificalion des substances médicamenteuses

122. — La loi de 1905 a prévu spécialement la falsification des substances médicamenteuses ainsi que l'exposition, mise en vente, vente, ou détention des substances médicamenteuses falsifiées. Demandons-nous d’abord ce qu’il faut entendre par falsification.

La loi, dans un silence voulu,n’a pas défini le mot, - considérant qu’une définition en cette matière est toujours dangereuse. Il nous semble, cependant, qu’on pourrait préciser dans une définition, la portée du mot falsification.

Le dictionnaire de Littré dit : « La falsification est l’altération volontaire et frauduleuse d’une substance avec des substances inertes ou de qualité inférieure. »

Pour Merlin (1), la falsification est «le délit que l’on commet en vendant, pour pures, des denrées ou des boissons auxquelles, pour en augmenter le poids ou le volume, on a mêlé des substances étrangères. »

Pour le rapporteur de la loi de 1851, M. Riché : «il y a falsification, non seulement dans l’introduc-

(1) Rep. Vo Falsification.

tion d’une denrée d’une autre nature, mais dans la mixtion d’une denrée d’une nature identique et de qualité notablement inférieure, de manière que le résultat de l’'amalgame soit très sensiblement moins propre à l’usage auquel la chose est destinée, ou d’une valeur considérablement moindre que la valeur promise par la dénomination ou par le prix de la marchandise. » |

La Cour de Cassation, dans plusieurs arrêts, et notamment dans celui du 27 avril 1851, a défini la falsification de la façon suivante : « la falsification des denrées alimentaires résulte de tout mélange frauduleux tendant à détériorer la substance annoncée, soit qu’elle porte sur la nature ou la qualité de la marchandise, elle constitue un délit. »

Dans cette définition, il faut retenir le mot « détériorer » insuffisamment précis et aussi les expressions «soit qu’elle porte sur la nature ou la qualité de la marchandise ». La falsification portant sur la qualité sera souvent comprise dans les tromperies. La définition donnée par la Cour de Cassation ne nous paraît donc pas assez précise.

Dans un autre arrêt du 23 octobre 1902 (1), la Cour Suprême pose le principe général que la falsification consiste : «non seulement dans l’altération frauduleuse des éléments qui composent la substance, mais encore, et à plus forte raison, dans la