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; substitution d'éléments autres que ceux qui entrent OR | 4 dans leur composition normale ». Pt.

x Les termes « composition normale » apportent 523 une précision. La falsification ne s’établira que par De 1 comparaison du produit suspect avec le produit 10e F. % normal. En quoi consiste le produit normal? Toute k fe 2 la question se résume dans la définition de ce pro- À: de. duit. + 1% ; C’est en nous basant sur ces notions que nous ! 100

proposerons de donner à la falsification la définition er à à suivante, due à MM. Moreau et Hamon (1). | | | « Falsification : addition volontaire et fraudu- ja leuse à un produit d’une matière quelconque qui normalement n'existe pas dans ce produit ou ne s’y

rencontre qu’en proportion sensiblement inférieure ; 0 A ou soustraction volontaire ou frauduleuse à un pro- f a 4 duit normal et qui ne se trouve plus dans le produit ne. # È anormal, ou s’y trouve en proportion sensiblement ne 2. L inférieure. » 58 vi | L D’après cette définition, la falsification com- FFT

prend, comme la tromperie, deux éléments : 19 un EL élément matériel, l'addition ou la soustraction d’un x

élément; 2° un élément intentionnel, l'intention “4 de tromper. De

Donc, pour apprécier la falsification, il faudra HS. d’abord connaître les éléments du produit normal . 38 ; et, ensuite, établir que l’addition ou la soustraction #7, 40 a été faite frauduleusement. RE:

(1) R. L F., 15 nov. 1887. ! ire f . | 12 2-

123. — Adoptant la définition de MM. Moreau et Hamon, demandons-nous ce qu’il faut entendre par produit normal en matière de substances médicamenteuses ?

En matière de substances médicamenteuses le produit normal c’est le produit préparé selon les prescriptions du Codex.

Il y aura donc falsification toutes les fois que le pharmacien s’écartera, dans une intention frauduleuse, du type défini au Codex (1).

124. — Comme on le voit, la différence qui existe entre le délit de tromperie et Le délit de falsification, esk assez minime. |

Si l’on se reporte, toutefois, aux explications que nous avons fournies précédemment, le délit de tromperie nous apparaît surtout dans les rapports entre contractants, et ne se manifeste que dans Les échanges; tandis que la falsification constitue plutôë un acte préparatoire de la tromperie. Elle existe en dehors de toute convention, et c’est surtout l’intention de tromper, quise manifeste suffisamment par l’altération frauduleuse de la substance, que vise le législateur, en réprimant la falsification.

En poursuivant la tromperie, au contraire, ïl vise le résultat. En un mot les mesures qu’il prend à l'encontre de la tromperie sont répressives, tandis qu’elles sont préventives en ce qui concerne la fal-

(1) Trib. de Lille, 16 décembre 1909; Trib. de Douai, 27 janvier 1910, Rep. de Phar., septembre eb octobre 1910.

sification ; et c’est pour cela que l’on a pu dire «sous les apparences d’une loi répressive le législateur de 1905 a fait une loi de prévention de la fraude (1) ».

Exposition. — Mise en vente. — Vente de subslances médicamenteuses falsifiées

125. — A côté du délit propre de falsification, la loi prévoit, dans son art. 3 $ 3, l'exposition, la mise en vente et la vente de substances médicamenteuses falsifiées ; or, il y a lieu de remarquer qu’en ce qui concerne ces dernières substances, la loi ne vise que celles qui sont falsifiées, à l'exclusion des substances du même genre corrompues ou toxiques, alors qu’en ce qui concerne les autres marchandises, elle vise non seulement celles qui sont falsifiées, mais aussi celles qui sont corrompues ou toxiques (art. 3 $ 3).

Cette différence se comprend aisément. D’une part, en effet, le législateur n’a entendu réprimer que les délits commerciaux, c’est-à-dire les actes accomplis dans l’intention de fraude en vue d’un bénéfice matériel, n’oubliant pas, qu’à côté de la responsabilité résultant de ces actes, il pouvait y en avoir d’autres infiniment plus graves tombant sous

(1) Gosset. Repress. des fraudes, p. 147.

l'application du droit commun : celle du pharmacien qui met en danger la vie d’autrui par son incapacité professionnelle, ou celle, plus grande encore, du pharmacien coupable d’avoir sciemment livré un médicament nuisible.

D'autre part, il y a en pharmacie toute une série de substances toxiques qui ne sauraient tomber sous le coup de la loi, puisque la thérapeutique active repose tout entière sur l’emploi rationnel et scientifique de ces toxiques.

Ce sont là les motifs qui ont déterminé le législateur à classer les substances médicamenteuses dans un paragraphe spécial et à n’interdire l’exposition, la mise en vente, la vente que des substances médicamenteuses falsifiées, à l’exclusion de celles du même genre corrompues ou toxiques.

126. — L'exposition, c’est le fait préliminaire de la mise en vente, les produits sont exposés au public, sans que celui-ci soit encore admis à les acheter.

127. — La mise en vente, c’est l'offre du produit à l’acheteur, alors même que la marchandise n’est pas effectivement offerte : 1l suffit qu’elle soit placée dans la main du vendeur, prête à être livrée.

128. — La vente est l’acte de cession de la marchandise, moyennant le paiement d’un prix.

129. — Mais, là encore, le fait d'exposer, de mettre en vente, de vendre ne peut être punissable s’il n’est accompagné d’une intention frauduleuse.