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On peut également citer dans le même sens, un 1? arrêt du Parlement de Paris du 25 décembre 1600. Le Au dix-huitième siècle, rien de changé dans la | doctrine traditionnelle, Merlin tient le même lan- | ‘14 | gage que Domat (1). | 144. — Les choses en étaient là, lorsque survint F la tourmente révolutionnaire. Qu’advint-il du secret | | professionnel durant cette époque agitée ? On ne | sait trop; mais toujours est-il qu’on retrouve à peu près intacte la doctrine de l’ancien droit, lors de la discussion du Code pénal. À cette époque, comme | % si auparavant, le secret professionnel ne paraît pas discutable : « Ne doit-on pas considérer comme un délit grave, dit M. Fauré, dans l’exposé des motifs du livre III titre II chapitre 17 du Code pénal, le 7 février 1810, des révélations qui souvent è ne tendent à rien moins qu’à compromettre la | réputation de la personne, dont le secret est trahi, *. à détruire en elle une confiance devenue plus nuisible qu'utile, à déterminer ceux qui se trouvent dans la même situation à mieux aimer être victimes de leur silence que de l’indiscrétion d’autrui, enfin à ne montrer que des traitres dans ceux dont 4 l’état semble ne devoir offrir que des êtres bienfai- 1 sants et des consolateurs. »

Intérêt moral, intérêt social, telles sont done les raisons graves qui ont amené le législateur de 1810

(1) Merlin. Vo Apothicaire, $ 3, n° 3,

à transposer dans la forme précise et impérative de l’article 378 du Code pénal la vieille obligation morale du secret professionnel.

145. — Condilions d'exislence du délit. — Trois conditions sont nécessaires pour que le pharmacien puisse tomber sous l'application de l’article 378 du Code pénal... Elles sont relatives à l'agent révélateur, à la révélation, et à l'intention délictuelle.

10 ZI fau être dépositaire des secrels par élal ou par profession. — La loi parle des médecins, chirurgiens, pharmaciens etc., mais ne mentionne pas leurs aides ou élèves. Donc, si une obligation morale pèse évidemment sur ces derniers, ils ne sauraient être passibles des peines de l’article 378 : c’est ce qu’a décidé un arrêt de la Cour de Cassation en date du 8 décembre 1864 (1).

Cette jurisprudence vivement critiquée aujourd’hui est cependant très juridique; car en matière pénale l'interprétation restrictive est absolument de rigueur; et il nous est seulement permis de déplorer avec le Dr Brouardel (2) que notre Code pénal, n’étendant pas l'obligation du secret aux aides, personnes qui par profession sont Journellement appelées à être dépositaires de secrets, présente une lacune si regrettable.

20 IL faut qu'il y ail révélalion d'un secrel connu dans l'exercice des fonclions. — La révélation est

(2) Rep. Médic., p. 93.

l'acte par lequel on fait connaître ou communique un fait jusqu'alors ignoré. Il ne faut pas confondre la révélation avec la publicité, qui a un sens beau-

coup plus étendu. Pour qu'il y ait révélation, il.

suffit que le fait ait été dévoilé à une seule personne; ainsi le délit serait constitué si la révélation avait été faite dans la plus grande intimité à un tiers, dont la discrétion pouvait paraître assurée, et auquel on aurait aussi recommandé le secret (1).

146.— À prendre le texte de l’article 378 du Code pénal à la lettre, l'obligation au secret ne serait imposée au pharmacien que relativement aux faits qui lui auraient été confiés à titre confidentiel, et non à ceux qu'il aurait pu apprendre soit en vertu de son art, soit par des propos tenus entre personnes auxquelles il délivrerait des remèdes ; en effet, le texte vise expressément les secrets confiés. Gette doctrine semble bien avoir été admise par d’anciens arrêts (2); mais, aujourd’hui, elle est universellement abandonnée. Il est vrai qu’un fait devient secret lorqu’il est confié avec la recommandation formelle de le taire; quel qu’il soit, il devient alors confidentiel par la volonté de celui qui le confie. Mais il existe aussi des faits secrets par leur nature même ou par les circonstances qui les accompagnent. La condition de la discrétion n’est pas néces-

(1) Cass., 21 novembre 1874. S. 75, 1, 89.

(2) Vo Cass., 10 juin 1853. S. 53, 1, 379; Caen, 6 mai 1874. S. 75, 11007