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sairement expresse; elle peut être tacite, et on doit supposer qu'elle a été sous-entendue toutes les fois que, pour une raison quelconque, le fait ne doit pas être divulgué (1),

Il faut même aller plus loin : il n’est pas nécessaire pour que le délit soit constitué que le fait ait été confié, communiqué ; il suffit qu’il ait été appris, connu ou deviné dans l'exercice de la profession (2).

Aïnsi il faut ranger parmi les révélations de secrets au sens de l’art. 378 du Code pénal, non seulement la révélation des aveux et des déclarations du malade et des personnes qui le soignent, mais encore toutes révélations des consultations qui, même à l’insu du malade, sont la conséquence de l’intervention du pharmacien. C’est sa profession de pharmacien, qui lui a permis de pénétrer, même indirectement, dans le secret de la famille, en révélant les faits qu'il a surpris ainsi dans l'exercice de sa profession, le pharmacien manquerait à tous ses devoirs, et l’article 378 lui serait certainement applicable.

147. — En fait, comment se produira le plus souvent la révélation du secret professionnel?

Le cas le plus fréquent sera celui où le pharmacien indiquera à un étranger la nature de la maladie d’un de ses clients; ou encore, celui où il tra-

(1) Vo Garr., t. V, 2066; Brouardel, p. 242.

(2) V° auteurs précités.

duira une ordonnance à la personne qui la lui porte à préparer, ordonnance qui, supposons-nous, esb rédigée de telle façon que sa lecture ne permet pas à une personne étrangère à l’art médical de saisir la nature de la maladie.

Il pourra également y avoir révélation du secret dans le cas où une personne se trouvant dans l’officine, le pharmacien la laissera consulter le registre des ordonnances sur lequel sont inscrites les prescriptions médicales avec le nom du malade en face; enfin la révélation du secret pourra avoir lieu par la note de frais du pharmacien, lorsque cette note, dont le détail est de nature à divulguer la maladie du client, aura été confiée à un domestique par exemple, ou même à un huissier ou à un avoué (1).

148. — 39 L’intention de nuire est-elle nécessaire pour que le délit puisse exister el entraîner une répression? L'élément moral et subjectif du délit a soulevé une controverse célèbre, aujourd’hui définitivement résolue. Les anciens auteurs décidaient, presque unanimement, que la révélation d’un secret professionnel n’était un délit que si le dépositaire avait eu, en le communiquant ou en le divulguant, l'intention de nuire à celui qui le lui avait confié. Ils faisaient remarquer que dans le Code pénal, la violation du secret professionnel se trouvait placée après la calomnie et l’injure pour lesquelles on exigeait cette intention spéciale de nuire (2).

(1) Trib. de la Seine, 11 mars 1864.

(2) Ch. eb H. V, 1872.

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Mais cette doctrine n’est plus suivie par personne. L’intention délictuelle est soumise, pour le délit de révélation de secret, aux principes généraux du Code pénal. Elle est réalisée, lorsque l’agent a commis le fait défendu, avec connaissance, sachant faire ce que la loi défend, dans les conditions où elle le défend. Pour le délit que nous étudions, l’intention existera donc lorsque le dépositaire du secret le révélera sciemment, ayant conscience de commu-

niquer une confidence qui lui a été confiée ou qu’il

a connue dans l’exercice de sa profession. Celui qui sait révéler un secret ne peut pas être considéré comme n'ayant pas l’intention de le révéler. Ceux qui ont exigé l'intention spéciale de nuire à l’honneur et à la considération de la personne que le secret intéresse, sont tombés dans la lourde faute de confondre l’intention et le mobile (1). La juris-

prudence a définitivement consacré cette doc-

trine (2)

149. — Témoignage des pharmaciens appelés à déposer sur des faits couverls par le secret professionnel.— Nous venons de déterminer les éléments constitutifs généraux du délit prévu par l'art. 378 du Code pénal; le corollaire de l’obligation au secret est le droit de ne pas le divulguer. Toutefois, l’art. 80

(1) Vo Tanon. Rappori sur l'affaire Watelel. Cass., 19 décembre 1885. S. 86, 1, 86.

(2] Bordeaux, 5 juillet 1893. S. 93, 1, 81; Cass. 9 novembre 1901 D. 1902, 1, 235.