‹ De La Responsabilité Pénale et Civile du PharmacienChapitre 78 sur 111 · APPLICATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX. — CAS SPÉCIAUX DE RESPONSABILITÉ · texte numérisé non relu

APPLICATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX. — CAS SPÉCIAUX DE RESPONSABILITÉ

* 166. — Ces règles générales posées sur la responsabilité contractuelle et délictuelle en matière pharmaceutique, recherchons maintenant, en nous plaçant au point de vue exclusif de l’exercice de la profession, quelles sont les fautes susceptibles d'entraîner responsabilité.

ne Eu

RCI Er eur

Rs end Eu

Page 1