DROIT ÉCRIT

Lorsque vers la fin du Ve Siècle, les barbares commencèrent à se fixer sur le sol de la Gaule, elle était régie par le droit romain, tel qu’il résultait des écrits des grands juris-

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consultes et des constitutions impériales recueillis dans les Codes Grégorien et Hermogénien, et surtout dans le Code Théodosien (1). |

Saisis d’admiration au spectacle de la civilisation romaine, les barbares laissèrent aux vaincus leur ancienne législation (2).

Bien plus, en même temps qu'ils s’occupaient de rédiger leurs propres lois, ils crurent devoir faire un abrégé de la Lex Romana à l’usage des Gallo-Romains : la Lex Romana Burgundiorum, publiée peu de temps après la loi Gombette (3) (517-534, ap. J. C.) et aussi connue sous le nom de Papiani Responsa, que lui valut une erreur de Cujas. Elle ne survécut guère à la ruine du royaume des Bourguignons et fut remplacée par la Lex Wisigothorum, dont elle n’était d’ailleurs qu’une pâle imitation. Cette loi romaine des Wisigoths connue depuis le XVIe siècle sous le nom de Breviarium Alaricianum ou Aniani (rédigée vers 506), fut pendant longtemps la loi des provinces méridionales et du clergé (4).

Longtemps on à cru que les Recueils de Justinien et même le Droit romain tout entier avaient été inconnus dans la Gaule jusqu’au XI siècle, mais il semble aujourd’hui démontré que les compilations barbares dont nous venons de parler étaient dès le VITE siècle, modifiées dans l’usage par quelques unes des innovations de Justinien : on en trouve des traces évidentes dans les formules de Marculfe.

Toutefois il est aisé de comprendre que, dans ces temps de bouleversement et de transformation sociale, la science du droit et la législation elle-même devaient offrir bien des obscurités. Le mouvement de rénovation tenté par Char-

(1) Grégoire de Tours IV, 47. Sid. Apoll. lib. II, ép. 1.

(2) Guizot : Hist. de la Civilisation française. t. 1. p. 386.

(3) Savigny : Hist. du Droit romain au Moyen-äge, t. II. ch. 7. $4ets.

(4) C’est une compilation abrégée du Code Théodosien, des Novelles et de quelques passages de Galus, Paul et Papinien.

Ce

lemagne cessa lorsque le grand homme ne fut plus là pour soutenir son œuvre.

Il faut aller jusqu’au XI siècle pour trouver un ouvrage de droit digne de fixer l’attention du Jurisconsulte. Encore, l’auteur des Æxceptiones Petri semble-t-il s’être élevé au dessus du niveau de son siècle (1). Il en résulte qu’à cette époque le régime dotal est toujours en vigueur : le mari survivant conserve la dot, à moins de convention contraire, même lorsque la dot est profectice. Son droit est restreint à une part virile et à l’usufruit du surplus, lorsqu'il y a des enfants. Les chartes des XIe et XIIe siècle attribuent aussi en général au mari survivant la jouissance de la dot, mais à charge de la conserver et de la rendre aux enfants.

Mais la législation Justinienne ne tarda pas à être mieux connue et plus complètement appliquée surtout lorsqu’elle eut été éclairée par les travaux des grands jurisconsultes de la Renaissance. Dès lors la restitution de la dot fut régie par la constitution de Justinien. Les immeubles dotaux devaient être restitués immédiatement après la dissolution du mariage, et un délai d’un an était accordé pour la restitution des meubles. (Toutefois les rentes dotales, bien qu’elles soient considérées comme meubles dans les pays de droit écrit, devaient être restituées sans délai) (2). Pendant ce délai on reconnaît à la femme survivante le droit à des aliments et à l’habitation aux dépens de la succession de son mari. Le mari survivant gagnait la dot en vertu de stipulations expresses, et même ce droit lui était accordé par quelques statuts (3).

Mais c’est un point en dehors de notre sujet et qui se

(1) Savigny : Hist. II. $8ets.

(2) Merlin (Répert. Vo Dot, $ 11, n° 5), rapporte trois arrêts en ce sens. C'était un retour aux vrais principes que Justinien avait abandonnés.

(3) Voir Coutumes de Toulouse, de Bordeaux, d’Agen et de certaines localités d'Auvergne.