ÉLIRE

Sur la législation de l’époque barbare au contraire, les documents sont abondants. Mais nous ne nous y arrêterons pas. La femme, chez les Germains, était dans un état perpétuel d’infériorité, qui, s’il était moins accentué que celui qui résultait de la « manus » était cependant assez prononcé pour la rendre incapable de droits bien étendus.

Le père a le «mundium» sur sa fille et,à sa mort, il le transmet à ses héritiers. Le mari acquiert le «mundium» au moyen d’un prix qu'il paie au «mundwald », et la femme n’apporte avec elle que quelques objets mobiliers à l’usage exclusif de son sexe, ou quelques têtes de bétail. Ces biens constituent ce que les auteurs appelèrent le «faderfium ». La femme retirait à la dissolution du mariage tout ce dont il n’avait pas été disposé : « quod non manducavit aut vendidit (1) ».

Si le mariage était dissous par la mort de la femme, le mari « mundwald » n’avait à rendre que les immeubles dont celle-ci avait la propriété. Aussi longtemps que la femme fut incapable d’acquérir des immeubles, le mari survivant n'eut rien à restituer à moins qu’il n’eut donné «injustement » la mort à sa femme.

Les institutions les plus intéressantes de cette époque se rattachent toutes aux gains de survie et aux donations qui précédaient ou accompagnaient le mariage. Le prix du « mundium », d’abord payé aux parents de la femme, lui fut bientôt attribué. Le « mund » le « pretium nuptiale » devint la « dos legitima » pour se confondre avec le « morgengab » (matutinale donum) et former « le doarium » plus tard le « douaire », qui joua dans les pays coutumiers le même rôle que l’augment de dot dans les pays de droit écrit.

Cette étude mériterait de très longs développements, mais nous rejetterait en dehors du plan que nous nous sommes tracé. Il nous suffit de l’indiquer. Le seul point qui rentre

(1) Lex Alaman, t. IV.

Stade

complètement dans le cadre de notre sujet, c’est la naissance et le développement de l’action «en remploi ouen récompense». Arrêtons y un instant notre attention.

La restitution des biens personnels de la femme n’offrit jamais rien de particulier. Pothier, en traitant de la clause d'exclusion de communauté, (1) se contente de dire que cette restitution était due, soit lorsque le mariage était dissous, soit lorsque que les mauvaises affaires du mari mettaient la dot en péril.

Toutefois, il faut remarquer que le partage des fruits ne se faisait pas, d’après la loi romaine, au prorata du temps qu'avait duré le mariage. On s’en tenait rigoureusement au principe que l’usufruitier a droit à tous les fruits perçus pendant la durée de son droit, mais à ceux là seuls (2). Toutefois, l'époux qui recueillait ainsi la récolte devait récompense à la communauté des frais de semence et de labour (3).

Longtemps la femme n'eut droit de reprendre que les immeubles qui se trouvaient en nature à la dissolution de la communauté. S'ils avaient été aliénés par le mari seul, elle pouvait les revendiquer contre les tiers. Mais si elle avait figuré à l’aliénation, le propre, ainsi mobilisé, était immédiatement devenu une valeur commune. La vente était réputée faite dans l'intérêt de la femme. Telle était encore le principe au commencement du XVIe Siècle (4).

C’était une injustice, et bien que Loisel nous dise « que le mari se devait relever trois fois la nuit pour vendre le bien de sa femme » (5) celle-ci en butte aux obsessions maritales,

(1) Communauté, n° 463.

(2) Pothier : Commun. n° 462. nos 207 et s.

(3) Cout. de Paris, art. 231. Orléans, art. 208. Quelques coutumes, en petit nombre d’ailleurs, admettaient le partage proportionnel (Blois, art. 184).

(4) « Hommes et femmes conjoints ensemble par mariage, sont communs en biens meubles et conquêts immeubles faits durant et constant le mariage ». Art. 110 de la Cout. de Paris, 1re redact. 1510.

(5) Loisel : Inst. Cout. I. I.t. II. $ 14. n° 116.