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exposée à des entrainements peu réfléchis, sacrifiait parfois toute sa fortune personnelle au profit de la communauté.

La pratique fut la première à comprendre le danger, et à y porter remède. On commença à obliger, par contrat de mariage, le mari à faire le « remploi » de l’immeuble aliéné. Puis les Parlements accordèrent à la femme récompense du prix de son immeuble vendu dans tous les cas où elle avait été obligée par le mari de concourir à l’aliénation (1).

Puis on accorda à la femme un droit à récompense pour les obligations contractées par elle dans l'intérêt de la communauté (2).

Le principe que les époux ne devaient pouvoir s’avantager pendant le mariage, vint prêter un puissant appui à la théorie naissante des remplois : la jurisprudence suppléa au silence du contrat de mariage et subvint ainsi à l’impéritie et à l’ignorance. Le mari lui-même obtint des indemnités pour constructions faites durant le mariage sur l’immeuble de la femme.

Aussi la nouvelle rédaction de la Coutume de Paris (3) consacra-t-elle le principe des récompenses.

A la même époque on étendait aux femmes roturières le droit de renoncer à la communauté, droit dont les femmes nobles jouissaient depuis les croisades. Le bénéfice d’inventaire (4) était en même temps accordé aux femmes, qui se trouvèrent ainsi tenues des dettes de communauté « pro modo emolumenti », jusqu’à concurrence seulement de ce qu’elles touchaient.

Un grand nombre de Coutumes imitèrent celles de Paris (5). Quant aux autres,on les compléta au moyen de la Coutume de

(1) Brodeau sur Louet, Lettre R., som. 30.

(2) Laferrière, Hist. du Dr. Franc. t. VI. p. 364ets.

(3) 1580, art. 232 : « Si durant le mariage est vendu aucun héritage, ou rente propre..le prix en est repris sur les biens de la communauté».

(4) Art. 228. Cout. de Paris.

(5) L’art. 192 de la Cout. d'Orléans reproduit textuellement l’art. 232.

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Paris qu’on tendait de plus en plus à faire prévaloir comme droit commun de la France (1).

Tous les juristes «et les praticiens étaient d’accord sur la nécessité de l’action en remploi (2). Aussi étendit-on l’art.232 même aux Coutumes qui permettaient les libéralités entre époux. La volonté de donner ne se révèle pas assez clairement sous une forme aussi indirecte et on ne peut la présumer (3).

Du reste, le principe posé par la Coutume de Paris avait été généralisé presque dès son origine. On l’appliqua à toute valeur mobilière qui, bien que provenant d’un propre, n’était pas un fruit. Nul ne doit s’enrichir aux dépens d’autrui. La communauté ne devient donc propriétaire de ces choses qu’à charge d’en rembourser la valeur, c’est à dire à charge de récompense (4).

Dès lors on s’attacha minutieusement à rechercher toutes les causes de créances qui pouvaient exister entre les époux et la communauté : la théorie des récompenses atteignit ainsi son entier développement dès la première moitié du XVIIe Siècle.

Voyons qu’elle était l’étendue, et comment avait lieu le paiement des récompenses dûes à la femme par la communauté.

I. Etendue. — La récompense est dûe de « tout ce qui est parvenu à la communauté par l’aliénation du propre », de tout ce dont l’époux «a enrichi la communauté à ses dépens »

(1) Brodeau, sur Louet, lettre R., Som. 30, n° 11.

(2) Loyseau écrivait dès la fin du XVIme siècle : « Comme les vieilles pratiques se corrigent peu à peu avec le temps ,les plus judicieux observent à bon droit le remploi par toute la France comme droit commun et espèrent qu'enfin cet usage s’établira à cause de son équité toute apparente». Des offices, L III. p. 298.

(3) Pothier, Comm. n° 585.

(4) Pothier. Comm. n° 607.

(1) Pour qu'il y ait lieu à récompense, il faut que la communauté ait reçu quelque chose qu’elle ne pouvait exiger de l'époux ; et alors le montant de la récompense sera exactement ce qu’elle à reçu. La communauté, usufruitière des biens des époux, doit rendre l’équivalent des choses fongibles, en même temps que les corps certains soumis à son usufruit.

Ces principes ont d’ailleurs été conservés par le Code Civil.

II. Nature du droit de reprise. — Le texte de la nouvelle Coutume de Paris semble exiger que le paiement des reprises ait lieu avant le partage ; le prix de l’immeuble aliéné doit être repris sur les biens de la communauté. La Coutume du Nivernais avait déjà dit : « Deniers de mariage sortissant nature d’héritage se prennent sur les biens meubles et conquêts, avant partage » (2).

Or si l’époux créancier a droit d’être récompensé avant partage, y-a-t-il rien de plus naturel que de lui attribuer en paiement des biens communs à défaut de deniers ? On est ainsi tout naturellement conduit au paiement par « prélèvements » et il semble qu'il dût en être tout d’abord ainsi.

Mais, le principe féodal de la conservation des biens dans les familles fit prévaloir un mode tout opposé connu sous le nom de « mi-denier ».

Les conquêts immeubles, acquêts dans la succession des époux, devenaient propres dans la succession de leurs héritiers. C’en était assez pour qu'ils fussent l’objet d’une sollicitude spéciale dès leur sortie de la communauté.

Voici le procédé adopté : pour ménager une égale quantité de propres à chacune des deux familles, les conquêts immeubles se partageaient exactement par moitié à la dissolution de la communauté, et la saisine en était immédiatement attribuée

(1) Pothier. Comm. n°* 586 et 607. C’est l’application exacte de l’art. 232 de la Cout. de Paris.

(2) Cout. du Nivernais 1534. Ch. XXIIL, art. 18.