‹ De la Restitution de la Dot en Droit Civil et en Droit FiscalChapitre 59 sur 63 · CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIÈME

Section 1.7 ee.

Section II

Historique de la restitution de la dot .......

Droit Romain

Systémeide PANCIERIDTONE ER EE rer ee SYSLCITIO CLASSITMO Reese eee ee.

ÉpDOqe de IUS UNION RER RCE LS résles de da ReSTEUMON

ATICIONIATONMETANCAIS ER ER Rec Rédaction du titre « du contrat de mariage ». -—— Règles d'interprétation qui en découlent Des causes qui donnent lieu à la restitution de TAN AO Eee ce.

Diverses causes de restitution ..............

Différences d'effets produits par les diverses caüses de restitution de la dot ....,...,....

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