CHAPITRE TROISIÈME

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Section V

Réslessspéciales alPabsSence re tr ee

Pègles spéciales à la séparation de biens. ....

Règles spéciales au cas d’anpulation du ma-

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Règles spéciales au cas de mort de l’un des ÉPOU rer CR ce ie

Qui peut agir en restitution de dot et contre qui les actions en restitution de la dot et en reprises peuvent-elles être exercées ? ........

Preuve de la réception et de la consistance de IA LOS ME een ne ee eee Has die

Des faits à prouver pour avoir droit à une re- DISC dr er A OR Quels DIeniS SON ÉMDIODLES REP RE CEE

Propres parfaits ou imparfaits. Reprises en nature ou en valeur. Récompenses..........

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Preuves des reprises sous le régime de la com- MÜNMAULE eee Soins a One en eme

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Reprises mobilières sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, avant la loi &e

Reprises mobilières sous le régime de la communauté réduite aux acquêt, avant la loi de LD Eee EE dr PO er A Re

Application des solutions admises pour la communauté réduite aux acquêts aux autres régimes matrimoniaux

Preuve des reprises sous les régimes sans conmunauté .

Reprises en nature

Reprises en valeur. .

Société d’acquêts jointe au régime dotal

Règles spéciales pour le cas de faillile ,