‹ De la restitution de la dot en droit romain. De la responsabilité des ministres en droit françaisChapitre 10 sur 121 · D. XX1U · texte numérisé non relu

D. XX1U

(4) 79. D. XXin. 3.

essentiellement personnel; il ne passait pas aux héritiers.

La mère qui avait doté sa fille avait-elle l'action « rei uxoriae » ?

Elle ne l'avait point à l'époque classique. Il était donc indispensable, si elle voulait s'assurer le retour éventuel de la dot, qu'elle en fît l'objet d'une stipulation (1).

Le prédécès de la femme fait naître, en faveur de certaines personnes, le droit de réclamer la dot profectice.

La dot adventice peut-elle aussi être réclamée?

Nullement. Celle-ci n'est point sujette à la restitution légale. La dot adventice reste toujours au mari, à moins d'une stipulation expresse qui la rende restituable sous certaines conditions prévues; dans ce cas la dot est dite « receptitia » .

« Adventitia autem dos semper pênes maritum remanet, praeterquam si is qui dédit, ut sibi redderetur stipulais fuit; quae dos specialiter receptitia dicitur» (2).

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