‹ De la restitution de la dot en droit romain. De la responsabilité des ministres en droit françaisChapitre 9 sur 121 · XXIV · texte numérisé non relu

XXIV

in inflnitum relictis pênes virum; quod si pater non sit, apud mari tu m remanet » (1).

Lorsque le mariage a été dissous par la mort de la femme, la dot profectice retourne au père. Le mari conserve un cinquième par enfant jusqu'à l'absorption complète de la dot; il garcje la dot entière, si le père est prédécédé.

Le droit de retour n'appartient pas au père seul; il est accordé à tout ascendant qui a constitué la dot (2).

Il est accordé également au père adoptif : « Adoptivum quoque patrem, si ipse dotem dédit, habereejus repetitionem ait » (3).

Quid, si l'aïeul a constitué la dot et meurt avant sa petite-fille? Le père de celle-ci peut-il, sa fille étant morte, réclamer la dot?

Non, dit Labéon, « quia non potest videri ab eo profecta » (4).

Oui, dit Celsus, « quod pater meus propter me filiae meae nomine dédit, proinde est atque ipse dederim; quippe oflicium avi circa neptem, ex ofiicio patris erga filiam pendet; et quia pater filiae, ideo avus propter fllium, nepti dotem dare débet » (5).

Le droit de retour de l'ascendant donateur était

(!) Ulp. reg., VI. S 4.

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