C. Mort simultanée des deux époux, ou captivité

Une décision de Labéon relative au paiement des frais de sépulture d'une femme morte en même temps que son mari, nous permet de connaître ce que deve-

(2) Ulp. reg., VI. § 5.

nait la dot dans le cas de mort simultanée des deux époux : « Si eodem momento temporis vir et uxor decesserint, Labeo ait, in haeredem viri pro portione dotis dandam hanc actionem; quoniam id ipsum dotis nomine ad eum pervenerit » (1).

La dot de la femme revient aux héritiers du mari, comme ce texte nous l'enseigne.

La même solution devra être adoptée si les deux époux ont été faits esclaves et s'ils ne recouvrent jamais la liberté.

S'ils la recouvrent en même temps, le mariage est présumé n'avoir jamais été dissous; le jus postliminii recevrait ici son application.

Si un seul des époux est fait esclave, ou bien si le mari et la femme ont été réduits )'un et l'autre en captivité et que l'un d'eux seulement recouvre la liberté, deux cas doivent être envisagés.

Si c'est le mari qui est esclave, la femme peut exercer immédiatement l'action « rei uxoriae » ; si c'est la femme, ses héritiers ou son père ne pourront réclamer la dot que lorsque la femme sera morte en captivité. Tel était du moins le droit classique. Sous Justinien, le délai passé lequel le mariage était dissous par la captivité de l'un des époux fut fixé à cinq ans (2).

(1)32. si. D.XI.7.