COMBINAISON DES ÉLÉMENTS DU POUVOIR EXÉCUTIF

Nous examinerons rapidement d'une part les rapports entre la Couronne et le Conseil privé, d'autre part les relations qui existent entre la Couronne et le Cabinet.

§ 1er. La Couronne et le Conseil privé.

Au point de vue légal, le Conseil privé peut seul assister la Couronne, et est seul responsable des décisions prises par elle : tous les actes de souveraineté

Dr. fr. Dupuy 6

doivent être accomplis par son intermédiaire, et si les ministres sont investis du pouvoir et déclarés responsables, c'est uniquement en raison de leur qualité de conseillers privés. Enfin, c'est dans le Conseil privé que la reine arrête la publication des proclamations, convoque, proroge ou dissout le Parlement, déclare la guerre ou conclut la paix, etc., etc. Mais en fait, toutes ces décisions ont déjà été réglées définitivement par le Cabinet, et elles ne font que recevoir une sanction formelle du Conseil. Au reste, chaque fois que la loi exige que la reine délibère en son Conseil privé, on se borne à convoquer quelques membres choisis, pour délibérer avec elle et le Conseil des ministres; ajoutons que cette convocation est simplement faite pour la forme, les membres appelés ne s'y rendant presque jamais. Ces soi-disant réunions du Conseil privé sont donc des séances purement approbatives, aucune délibération ne se faisant devant la reine, et cela en vertu de la Constitution. La Couronne se borne donc dans ces réunions à approuver solennellement les décisions prises par le Conseil des ministres ; en fait, c'est toujours le Cabinet qui exerce les fonctions de conseiller de la Couronne au nom de tout le Conseil privé.

§ 2. La Couronne et le Cabinet.

Nous avons vu qu'à l'origine le Cabinet fut la réunion de quelques conseillers privés dans le Cabinet du roi, qui présidait toujours lui-même les séances du Conseil des ministres. Mais peu à peu, le roi cessa d'assister à ces séances ; aussi en arriva-t-on à considérer finalement comme un principe constitutionnel que le Cabinet doit délibérer en l'absence de la Couronne.

Actuellement, les membres du Cabinet anglais s'assemblent sur la convocation du premier ministre, qui les informe « qu'une réunion des serviteurs de Sa » Majesté aura lieu tel jour » (De Franqueville. op. cit.). Les séances se tiennent ordinairement dans la résidence assez modeste du premier lord de la Trésorerie, à Downing Street. 11 paraît même, et ce détail particulier montre à quel point l'existence du Cabinet est dissimulée, que les cochers anglais ignorent où se trouve la demeure du premier ministre (De Franq., op. cit.). Comme nous l'avons dit, aucun procès-verbal n'est dressé des réunions du Conseil des ministres, les délibérations demeurent secrètes, et le monarque ainsi que le Parlement ne connaît jamais que l'avis du Cabinet et non celui d'un ministre en particulier.

Mais, si la Couronne n'assiste pas aux délibérations du Cabinet, tout au moins reçoit-elle communication du résumé des délibérations ministérielles par les soins

du premier ministre. Remarquons toutefois que ce résumé n'indique jamais quels sont les membres qui ont pris la parole, ni dans quel sens chacun à voté. Enfin, en dehors des communications par écrit fréquemment échangées, les ministres et en particulier le chef du Cabinet ont avec le monarque des entretiens de nombre et de durée variables. Notons en passant que depuis Georges III, pendant les entrevues de la Couronne avec les ministres, l'étiquette prescrit à ces derniers de rester debout, sauf de rares exceptions (De Franq., op. cit.).