‹ De la restitution de la dot en droit romain. De la responsabilité des ministres en droit françaisChapitre 109 sur 121 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

ATTRIBUTIONS DU POUVOIR EXÉCUTIF

Ici encore il nous faut examiner séparément les fonctions propres et les fonctions exceptionnelles de l'Exécutif; ensuite, nous étudierons les rapports qui existent entre les attributions du Pouvoir Exécutif fédéral et celles des gouvernements particuliers des Etats.

SECTION I

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