A QUI PEUT ÊTRE RÉCLAMÉE LA DOT

La dot peut être définie : les biens donnés au mari par la femme ou par un autre en son nom, pour l'aider à supporter les charges du mariage.

C'est donc le mari, en règle générale, qui sera défendeuràl'action « rei uxoriae » intentée soit par la femme, soit par le constituant. Mais il est évident aussi que pour être tenu de restituer une chose, il faut d'abord l'avoir reçue. Or, la position du mari dans sa famille et vis-à-vis de son père, peut l'avoir empêché de bénéficier directement de la dot. Nous sommes donc amené à examiner la situation du mari défendeur à l'action « rei uxoriae » suivant qu'il est ou n'est pas soumis à la puissance paternelle.

§ I. Le mari est suî juris.

« Adversus ipsum maritum competere palam est; sive ipsi dos data sit, sive alii ex voluntate mariti, vel subjecto juri ejus, vel non subjecto » (1).

Il est de toute évidence que l'action doit être intentée contre le mari « suî juris ». Il ne dépend de personne, il est chef de famille, « paterfamilias » ; que la dot lui ait été donnée à lui-même, ou bien qu'elle ait été, de son consentement ou par son ordre, remise à un tiers soumis ou non à sa puissance, peu importe, c'est lui qui en est responsable.

§ IL Le mari est alieni juris.

Lors du mariage d'un « flliusfamilias », plusieurs cas peuvent se présenter au point de vue de la remise de la dot.

Le « paterfamilias » a seul le droit d'acquérir des biens, c'est le principe. Mais il peut user de ce droit avec plus ou moins de rigueur, de sorte que la dot pourra être versée :

A. Entre les mains du mari, directement, sans intervention du père ;

B. Entre les mains du mari, sur Tordre du père ;