PARTICULIER

Dans chacun des trente-huit États qui composent actuellement l'Union, le pouvoir exécutif local est exercé par un gouverneur et par une Chambre de représentants; il nous reste à montrer la part d'influence que l'État possède à côté du gouvernement fédéral, et les rapports que le Président peut être amené à entretenir avec un État particulier.

La répartition des pouvoirs entre le pouvoir fédéral et les gouvernements des États résulte d'une série de dispositions positives qui confèrent au premier certains droits, et de dispositions négatives qui enlèvent aux seconds certains privilèges.

Le pouvoir fédéral peut seul traiter les questions relatives aux rapports du pays avec les puissances étrangères et aux affaires d'intérêt général, telles que l'armée, la marine, la circulation monétaire et fiduciaire, les postes, etc. (art. 1, sect. VIII).

Les gouvernements des États peuvent seuls statuer sur les affaires intéressant l'administration intérieure, telles que les lois civiles et criminelles, la police, eto. C'est ainsi que pour les crimes et délits de droit commun le droit de grâce appartient au pouvoir exécutif local, exercé par le gouverneur. Le pouvoir exécutif

fédéral ne possède ce droit que pour les crimes et délits « contre les Etats-Unis » (art. 2, sect. II).

Remarquons d'ailleurs que l'Union étant une création artificielle, ne peut exercer que les pouvoirs qui lui sont explicitement attribués par la Constitution; si une difficulté s'élève, il lui faut prouver son droit, car la présomption est en faveur du pouvoir des États.

Le gouvernement national exerce son autorité sur les citoyens de l'Union directement et sans avoir recours à l'intermédiaire des États; mais chaque État reste d'ailleurs souverain dans son domaine, de sorte qu'il n'existe en réalité que trois points de contact entre le gouvernement fédéral et ceux des États :

1° Les États contribuent à la Constitution du gouvernement fédéral, en nommant les électeurs présidentiels et les sénateurs, lesquels sont naturellement considérés comme représentant les sentiments et les idées de leurs commettants. En fait, les électeurs présidentiels sont partout élus parce suffrage direct, mais plusieurs États les ont longtemps fait nommer par leur Assemblée législative ;

2° Un État peut être traduit devant la juridiction fédérale par un autre État ou par un pouvoir étranger (art. III, sect. II) ;

3° Enfin le président peut intervenir pour faire exécuter les lois déclarées applicables par le Congrès dans tout le territoire de l'Union (art. lor, sect. VIII).

Bien que l'intervention du gouvernement fédéra

dans les affaires des États particuliers ait été réglée par la Constitution de façon à être aussi faible que possible, le pouvoir fédéral a cependant des devoirs à remplir vis-à-vis des gouvernements locaux. « Les États-Unis » garantiront à chaque État de l'Union une forme » républicaine de gouvernement. Ils protégeront cha- » cun d'eux contre toute invasion, et sur la demande » de la législature de l'État ou de son Pouvoir Exécutif » (si la législature ne peut se réunir) contre toute » violence intérieure » (art. IV, sect. X).'

C'est surtout après la guerre de sécession, quand il s'est agi de rétablir dans l'Union les États reconquis, que s'est manifestée l'importance de la clause qui interdit aux États de changer les formes de leurs institutions républicaines pour les formes aristocratiques et monarchiques. Ajoutons que si l'insurrection éclatait dans l'un des États, et si elle renversait le gouvernement républicain, il serait du devoir du Président d'agir immédiatement; c'est lui qui aurait d'abord à prendre les mesures nécessaires pour rétablir l'ordre. De plus « en vertu de l'acte du 28 février 1795», dit un arrêt de la Cour suprême cité par M. de Chambrun, « il appar- » tient au Président d'apprécier si les circonstances sont » telles que le gouvernement doive intervenir. C'est à lui » d'examiner la demande de la législature ou de l'Exé- » cutif, et avant que d'agir il doit déterminer quelle est » l'autorité légitime et quel est le parti illégalement en » armes ». Ainsi donc, pour toutes ces matières si déli-

cates, c'est au chef du Pouvoir Exécutif fédéral à décider.

En somme, à part le droit de sécession, à part les pouvoirs que la Constitution refuse aux États et ceux qu'elle^eonfère expressément au gouvernement fédéral, les États peuvent agir concurremment avec le pouvoir fédéral; ils doivent seulement s'abstenir de contrarier son action.

Telle est l'immense étendue des fonctions des États que Jeiferson a pu dire que le gouvernement fédéral n'était rien de plus que le département des affaires étrangères en Amérique. Cependant, si le gouvernement national touche les intérêts directs des citoyens de moins près que le gouvernement de l'État, il agit davantage sur leurs sentiments. Dans la répartition des fonctions gouvernementales entre la Nation et l'État, si les plus nombreuses appartiennent à l'État, les plus élevées sont le privilège de la nation; de sorte que l'équilibre entre les deux pouvoirs est ainsi conservé. « Chacun d'eux est nécessaire à la stabilité de » l'autre, l'État comme fondement de la nation, et le » gouvernement national comme protecteur des États » (Bryce, op. cit.).

SECTION IV