RESPONSABILITE DU PRÉSIDENT

Elu par la nation pour gouverner et administrer en son nom, le Président américain assume l'entière responsabilisé des actes du Pouvoir Exécutif. Seul chargé des fonctions executives, sauf contrôle de la part du Sénat, par la loi constitutionnelle, sa responsabilité n'est partagée par personne.

La responsabilité présidentielle reçoit sa sanction au moyen d'une accusation de la Chambre des Représentants, déférée au Sénat, c'est-à-dire au moyen de Yimpeachment. Toutefois, au cas iïimpeachment, le jugement du Sénat ne peut avoir d'autre effet que la révocation de la fonction; en Amérique, le Sénat ne peut prononcer que la forfaiture. S'il y a eu crime, le juryordinaire est seul compétent. Nous verrons bientôt qu'il en est de même pour les ministres.

Les motifs pour lesquels le Président ou tout autre fonctionnaire public peut être mis en accusation sont toutes les offenses qui, dans l'opinion de la Chambre

des représentants, méritent cette répression spéciale. Ce ne sont pas nécessairement des violations de la loi; elles psuvent consister dans des trahisons, des abus de confiance, des négligences inexcusables qui sont des actes dangereux et criminels à cause des immenses intérêts enjeu et de la grandeur de la tâche délaissée.

Cette mesure extrême est cependant très rarement appliquée aux Etats-Unis. C'est, comme on Ta dit, la pièce d'artillerie la plus pesante de l'arsenal congressionnel et, à raison dé son poids, elle est impropre à un usage courant. On peut la comparer à un canon de cent tonnes dont la mise en batterie exige un mécanisme compliqué, auquel il faut une énorme charge cfe poudro et qui ne peut être pointé que sur une vaste cible; ou bien, pour varier la comparaison, Yimpeachment est ce que les médecins appellent un remède héroïque, in extremis; s'il constitue un moyen suffisant pour châtier les crimes politiques, il s'adapte mal à la répression de légères infractions.

D'ailleurs, depuis 1789, on ne s'est servi qu'une seule fois de Yimpeachment contre un président. Même alors, quoique ce président eût pendant deux années bravé le Congrès au point que tout le mécanisme gouvernemental fût violemment comprimé par le choc des deux autorités, le Sénat ne mit pas en accusation le chef de l'Etat, aucune offense contre la loi n'ayant pu être clairement prouvée. « En somme, » Yimpeachment n'aboutit nullement à assurer la coopé-

t> ration de l'Exécutif avec le Congrès; d'ailleurs il n'a » jamais eu ce but » (Bryce, op. cit.).

SECTION II