IRRESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE

L'idée d'un gouvernement de ministres responsables devant le Congrès avait trouvé des défenseurs dans la Convention de Philadelphie ; mais malgré les efforts de Roger Sherman, le principe de la responsabilité ministérielle fut repoussé par la majorité des constituants. D'après le Fédéraliste, il semble que deux motifs principaux aient fait écarter cette responsabilité. On craignit d'une part que la pluralité des fonctionnaires placés à la tête de l'Exécutif n'imprimât au gouvernement une direction faible et incertaine par suite de la diversité de vues et d'opinions entre les membres du Congrès; d'autre part, que la responsabilité de ces agents exécutifs ne devînt illusoire à raison de leur nombre, qui aurait rendu très difficile la détermination certaine de l'auteur d'une mauvaise mesure.

Quoi qu'il en soit, simples chefs d'administration, les secrétaires américains n'ont pas entrée dans les Chambres et ne sont assujettis à aucune responsabilité vis-àvis d'elles. Le Congrès ne peut ordonner le renvoi d'un ministre, car il n'a aucune action directe sur des agents qui sont nommés par le Président et responsables seulement devant lui. Tout acte accompli par un ministre

est censé l'œuvre du Président, qui en porte seul la responsabilité devant le Congrès.

Néanmoins, les ministres sont responsables pénalement; comme tous les fonctionnaires publics ils sont passibles d'impeachment pour des offenses à la loi commises dans l'exercice de leurs fonctions. Le cas est cependant fort rare; on ne trouve jusqu'à présent qu'un seul ministre décrété d'impeachment, et encore fut-il acquitté (Bryce, op. cit., I, p. 118 et s.).

La question de savoir si les ministres américains peuvent être, comme leurs collègues anglais, susceptibles d'impeachment pour avoir mal conseillé le chef de l'État n'a jamais été soulevée; d'après la théorie générale de la Constitution, il semble que les secrétaires d'État ne seraient pas responsables dans ce cas, à moins évidemment que leurs mauvais conseils n'aillent jusqu'à entraîner une conspiration avec le Président dans le but de commettre une offense tombant sous le coup de Yimpeachment.

Cette absence de responsabilité au point de vue politique doit-elle être considérée comme un bien ou comme un mal dans l'état actuel du gouvernement américain? Ici les avis diffèrent. D'après les uns, il serait plus avantageux pour l'équilibre gouvernemental de l'Union d'avoir des ministres responsables, représentant les Chambres devant le Président et le Président devant les Chambres. Il y aurait ainsi une facilité de jeu dans les ressorts des pouvoirs, impossible

à obtenir par d'autres moyens. « Avec le système » actuel des États-Unis, les ministres ne connaissent pas » les Chambres et les Chambres ne connaissent pas les » ministres : il n'y a que le Président qui relie les deux » pouvoirs » (E. Laboulaye, Hist. des États-Unis, III* partie).

D'après un autre historien, au contraire, un ministère responsable ne saurait être organisé aux États- Unis sans faire passer le pouvoir aux mains du Congrès; par suite, la nation ne verrait plus la part d'action prise dans le gouvernement par le premier magistrat élu par elle (De Chambrun, op. cit.).

La première de ces opinions nous semble préférable, car ainsi que nous l'avons montré, les ministres, privés de toute action législative et irresponsables en vertu de la Constitution, sont réduits au rôle de simples chefs d'administration, et sont les instruments dociles des comités permanents du Congrès, qui les emploie comme intermédiaires auprès du Président dans la direction générale des affaires.

Tel est le Pouvoir Exécutif aux Etats-Unis. Les garanties de force et d'indépendance que les constituants de Philadelphie désiraient lui assurer ont-elles été suffisantes? Il est permis d'en douter, en présence de l'intervention considérable du Congrès dans la conduite du gouvernement, et aussi, il faut bien le dire, de l'abaissement dans la valeur des hommes que la nation

choisit pour la présidence. Le Président est fort, si Ton veut, parce qu'il est inébranlable pendantquatre années, mais la servitude dans laquelle il est tenu pendant cette période est une cause irrémédiable de faiblesse.

En somme, le système actuel de la présidence aux Etats-Unis soulève de vives critiques de la part des Américains eux-mêmes. Nous reproduisons à titre de curiosité ce passage de l'un des auteurs qui ont le plus fortement attaqué l'organisation executive de leur pays : «Le système américain est essentiellement astrono- » mique; les services d'un Président se mesurent, non » par leur efficacité, mais par les mois' du calendrier» (W. Wilson, op. cit.).

C'est peut-être aller un peu trop loin. Sans dire avec d'autres auteurs que la Constitution américaine est « des plus parfaites que connaisse l'histoire » (Laboulaye, Hist. des Et. -Un., première partie), ou qu'il « n'y » a pasd'œuvre humaine plus merveilleuse» (Gladstone, op. cit.), il faut bien constater que le système gouvernemental des Etats-Unis, quelque défectueux qu'il puisse être au point de vue politique, a eu jusqu'à présent des résultats pratiques dont la nation américaine ne peut que se féliciter.