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les antres biens de la succession, et il est tenu, le cas échéant, de l'obligation de restituer.

S'il n'est pas seul héritier, il a néanmoins le droit de prélever la dot entière dans la succession paternelle, car ihi dos esse débet, ubi onera malrimonii sunt (1).

Mais puisqu'il prend la dot entière, le mari doit se charger de l'obligation de restituer et garantir ses cohéritiers contre les poursuites que la femme pourrait exercer contre eux en leur qualité d'héritiers du père de famille : « Filiusfamilias haeres institutus dotis uxoris suae praecipiet; nec immerito, quia ipse onera matrimonii sustinet. Integram igitur dotem praecipiet, et cavebit, defensum iri cohaeredes, qui ex stipulatu possunt conveniri » (2).

Le prélèvement de la dot par le mari héritier de son père s'exercera, même après la mort de la femme, si le mari a gagné la dot. Ulpien le dit expressément : « Nam et si quis, cum a nuru dotem accepisset, filium suum haeredem instituent, eumque rogaverit, quidquid ad eum ex haereditate pervenisset, restituere; mox morte uxoris dotem fuerit lucratus ; id non restituerez quod ex dote percepit; quia matrimonii causa id lucratus est, non ex patris judicio* (3).

C'est par le fait de son mariage et non par la volonté de son père que le mari a bénéficié de la dot.

(1) 56. s !•'. d. XXIII. 3.

(3)2pr.D. XXXIII. 4.

Supposons maintenant que le paterfamilias ait exhérédé son fils, — le mari.

Le mari, nonobstant i'exhérédation, aura une action utile pour prélever la dot sur la succession : « Maritus dotispersecutionem habebit; sive haeres institutus esset, familiae erciscundae judicio, sive non, utili actione» (1).

Dans ce cas le mari devra fournir aux héritiers caution de les défendre contre l'action que la femme pourrait leur intenter ultérieurement.

Autre hypothèse. Le père a exhérédé son fils, mais il lui a légué la dot qu'il tenait de sa bru. Le mari peut réclamer la dot à titre de legs, mais il doit fournir caution aux héritiers. « Si socer, fllio suo exhaeredato dotem nurus iegasset? Et ait, agi quidem cum marito exhaeredato de dote non posse; verumtamen ipsum dotem persecuturum ex causa legati; sed non alias eu m legatum consecuturum, quam, si caverit, haeredes ad versus mulierem defensu iri » (2).

Si le fisc, en vertu d'une condamnation prononcée contre le mari, confisque ses biens, il est tenu de désintéresser tous les créanciers du mari et notamment la femme : « Si marito publico judicio damnato, pars aliqua bonorum ejus publicetur, fiscus creditoribus ejus satisfacere necesse habet* inter quos uxor quoque est» (3).

(3) 31 pr. D. XXIV. 3.

C'est donc contre le fisc, en ce cas, que la femme exercera l'action « rei uxoriae » .

Le père qui a reçu la dot demeure tenu de l'action ♦ rei uxoriae » alors même que le mari serait sorti de la puissance paternelle par émancipation ou adoption.

Ces modifications survenues dans la condition du mari ne sauraient porter aucune atteinte aux droits de la femme ; elles sont, en ce qui la concerne, « res inter alios actae » .

Si le mari se donne en adrogation, i'adrogeant, s'il a reçu la dot, pourra être poursuivi par les actions « de peculio » et « de in rem verso » ; mais la femme conserve le droit d'intenter à son mari l'action rei uœoriae; elle aura deux débiteurs au lieu d'un.